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PSE : l’employeur n’a pas à obtenir un vote spécifique du CSE sur le risque du projet sur la santé

Il n’existe aucune obligation légale ou réglementaire pour l’employeur d’obtenir un vote spécifique du CSE sur la question des risques pour la santé physique et mentale des salariés dans le cadre d’un projet de licenciement collectif, juge le Conseil d’État dans un arrêt du 15/10/2024. • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Santé - Sécurité, …
• Article n° 343528
• Publié le 06/11/2024 à 15:43
©  D.R.
« Simplifier le Code du travail est un défi majeur, nous sommes encore loin du but » (J-D Combrexelle)

« Simplifier le Code du travail est un défi majeur, et je dois admettre que nous sommes encore loin du but, déclare Jean-Denis Combrexelle, auteur du livre “Les normes à l’assaut de la démocratie” (chez Odile Jacob, publié en septembre 2024). Il peut arriver un moment où la démocratie produit plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 343462
• Publié le 06/11/2024 à 12:34
©  D.R.
CDI aux fins d’employabilité : opposition des sénateurs écologistes à la reprise de l’expérimentation

Un amendement de suppression de la reprise de l’expérimentation du CDIE (CDI aux fins d’employabilité), créé par la loi « Avenir professionnel » du 05/09/2018, a été déposé par des sénateurs du groupe écologiste, le 04/11/2024. La PPL « Travail à temps partagé aux fins d’employabilité », adoptée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Diversité - Inclusion, …
• Article n° 343477
• Publié le 06/11/2024 à 11:21
PSE : une suppression de 2 389 postes annoncée par Auchan Retail France

« Un plan de sauvegarde de l’emploi comportant une phase de départs volontaires » : telle est l’annonce du groupe Auchan dans un communiqué du 05/11/2024. Ce PSE prévoit la suppression de 2 389 postes sur 53 000 dans le pays, partiellement compensée par la création de 319 postes. « Depuis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 343373
• Publié le 05/11/2024 à 18:42
©  D.R.
Michelin/fermeture des sites de Cholet et Vannes : réactions de Sud, CGT, CFDT, CFE-CGC, FO

« Cette décision constitue l’un des plus grands désastres sociaux de l’histoire de l’entreprise Michelin, avec la suppression de 1 254 emplois directs », déclare Sud Michelin le 05/11/2024, dans un communiqué en réaction à l’annonce, le même jour, de la fermeture des sites de Cholet et Vannes du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Négociations, Syndicats d’employeurs, …
• Article n° 343386
• Publié le 05/11/2024 à 17:59
Transaction : une transaction ne concerne pas les différends nés postérieurement à sa signature

Une transaction ne peut concerner que les différends nés antérieurement à sa signature, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 16/10/2024. Un salarié est donc recevable à saisir les juridictions pour des faits survenus postérieurement à la transaction. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 343396
• Publié le 05/11/2024 à 17:18
©  D.R.
Négociation sur l’emploi des seniors : la nouvelle version du projet d’ANI transmise aux syndicats

Une nouvelle version du projet initial d’ANI sur l’emploi des seniors a été transmise aux syndicats par les organisations patronales, dans le cadre de la 3e et avant-dernière séance de négociation paritaire, qui s’est tenue au siège du Medef le 04/11/2024. Parmi les changements introduits …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Lois & Réglements, …
• Article n° 343332
• Publié le 05/11/2024 à 16:47
©  Michelin
Michelin : fermeture des sites de Cholet et Vannes annoncée le 05/11/2024

Le groupe Michelin annonce, le 05/11/2024, son intention de fermer les sites de Cholet (Maine-et-Loire) et Vannes (Morbihan), « au plus tard début 2026 ». Il s’engage à accompagner individuellement chacun des 1 254 salariés concernés par ces fermetures et à redynamiser les deux territoires en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, Management , …
• Article n° 343344
• Publié le 05/11/2024 à 15:47
©  D.R.
Plafond de la sécurité sociale : augmentation de 1,6 % au 01/01/2025 (BOSS)

Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47 100 € au 01/01/2025, indique le Bulletin officiel de la Sécurité sociale le 04/11/2024. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 925 €, soit une augmentation de 1,6 % par rapport au niveau de 2024. Le plafond de la sécurité sociale avait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Management , Syndicats d’employeurs
• Article n° 343282
• Publié le 05/11/2024 à 11:10
©  D.R.
Afpa, Afdas, Club Landoy, ETS, Groupe Alpha.. : les derniers entretiens publiés par News Tank

Voici une sélection des derniers entretiens publiés par News Tank RH
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 343065
• Publié le 04/11/2024 à 16:47