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Licenciement nul : la salariée enceinte a le droit à ses salaires jusqu’à la fin de la protection

La salariée en état de grossesse, dont le licenciement est nul, a le droit au versement de son salaire pendant toute la période de protection, soit jusqu’à dix semaines suivant l’expiration de son congé maternité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/11/2024. • Une salariée est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 344179
• Publié le 13/11/2024 à 12:45
©  D.R.
Taux de chômage : 7,4 % de la population active au T3 2024, +0,1 point par rapport au T2 (Insee)

Le taux de chômage au sens du BIT s’établit à 7,4 % de la population active au troisième trimestre 2024, en hausse de 0,1 point par rapport au deuxième trimestre (stable sur un an), d’après les derniers chiffres du chômage publiés par l’Insee le 13/11/2024. Le taux d’emploi des 15-64 ans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Management , Marché du travail - Recrutement, …
• Article n° 344143
• Publié le 13/11/2024 à 11:18
Salariés aidants : signature d’un accord pour accompagner les collaborateurs de Suravenir

Suravenir a signé avec les instances représentatives du personnel UNSA et CFDT, apprend News Tank le 12/11/2024. L’accord porte sur l’accompagnement de ses collaborateurs en situation d’aidance. Parmi les dispositifs prévus : ● la possibilité de poser jusqu’à six jours d’absences par an ; …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 343564
• Publié le 12/11/2024 à 17:29
©  D.R.
Plans sociaux : « Nous exigeons un moratoire sur les licenciements » (Sophie Binet, CGT)

« 200 plans sociaux sont actuellement en cours sur le territoire, une véritable saignée pour l’emploi. C’est pourquoi nous exigeons un moratoire sur les licenciements. Il s’agit de mettre en place, pour les entreprises en difficulté, un système de chômage partiel qui permettrait à ces entreprises…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Retraites, …
• Article n° 344043
• Publié le 12/11/2024 à 15:40
©  Unsplash
Accompagnement intergénérationnel des salariés : accord signé par BTP CFA Hauts-de-France le 22/10/24

BTP CFA Hauts-de-France a signé un accord le 22/10/2024 permettant à ses salariés d’accompagner leurs parents vieillissants à des rendez-vous médicaux en utilisant les jours de congé initialement prévus pour enfant malade. Cet accord, conclu jusqu’au 22/10/2026, vise à répondre aux besoins…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Management , Négociations, …
• Article n° 344010
• Publié le 12/11/2024 à 15:25
Un salarié ne peut pas être sanctionné pour ne pas répondre au téléphone en dehors de son travail

Un salarié ne peut pas être sanctionné pour ne pas avoir répondu sur son téléphone portable personnel en dehors des horaires de travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 09/10/2024. • Un salarié est embauché le 18/06/2008, en qualité de chauffeur routier poids lourds. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Management , Syndicats d’employeurs
• Article n° 344034
• Publié le 12/11/2024 à 14:15
©  D.R.
CCN des hôtels, cafés, restaurants : extension d’un avenant relatif aux minima conventionnels (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 33 du 19/06/2024 relatif aux salaires minima conventionnels sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979), par un arrêté publié au Journal officiel du 09/11/2024. Le tableau ci-dessous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, Branches, …
• Article n° 343983
• Publié le 12/11/2024 à 10:26
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 04/11/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 343952
• Publié le 12/11/2024 à 09:00
©  D.R.
Négociation assurance chômage : retrait de la disposition sur l’indemnisation des intermittents

Les organisations patronales, face au rejet unanime des syndicats, ont décidé de retirer le relèvement du seuil d’ouverture de droits des intermittents du spectacle (à 610 heures de travail sur 12 mois) de leur projet d’accord sur l’assurance chômage, lors de la 3e et avant-dernière séance de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 343882
• Publié le 08/11/2024 à 17:39
Activité partielle : l’employeur doit verser le salaire habituel au titre des jours fériés chômés

L’employeur doit verser au salarié placé en activité partielle la totalité de son salaire habituel au titre des jours fériés chômés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/11/2024. • Des salariés sont placés en activité partielle le 16/03/2020, en raison de la pandémie de la Covid-19…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 343832
• Publié le 08/11/2024 à 11:50