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©  D.R.
CCN : extension de 15 accords et avenants (métallurgie, ameublement, automobile…)

Les dispositions de 15 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par 13 arrêtés publiés aux JO des 16 et 17/11/2024. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 107 du 19/09/2024 relatif à la modification des articles 2.09 et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Pouvoirs publics, …
• Article n° 344648
• Publié le 18/11/2024 à 11:33
©  D.R.
« Le Gouvernement apporte des réponses inadaptées » (Patrick Martin, Medef)

« Si on cumule les 4 Md€ de réduction des allègements de charges, les 2,5 Md€ transférés de l’assurance maladie aux complémentaires santé - et donc aux entreprises -, le 1,5 Md€ d’économies sur les aides à l’apprentissage, cela fait 8 Md€ de hausse du coût du travail. Ce qui correspond aux…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 344588
• Publié le 18/11/2024 à 10:37
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 11/11/2024
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 344601
• Publié le 18/11/2024 à 09:12
©  Canva
Élection syndicale TPE 2024 : Pierre Guille secrétaire du bureau de vote

Pierre Guille est nommé secrétaire du bureau de vote mentionné à l’article R. 2122-56 du Code du travail, chargé du contrôle des opérations électorales et du dépouillement du scrutin organisé pour la mesure en 2024 de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Dialogue social, Syndicats de salariés
• Article n° 344570
• Publié le 18/11/2024 à 09:00
©  D.R.
« Contrats de travail, politiques de l’emploi et seniors » (Jean-Denis Combrexelle)

« Une politique de l’emploi est comme un clavier de piano, il y a des touches budgétaires, comme les contrats aidés, des touches organisationnelles, comme celles concernant la formation professionnelle, des touches économiques comme la politique de l’offre, des touches fiscales comme l’exonération…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 344556
• Publié le 15/11/2024 à 18:30
©  D.R.
Dialogue social : le projet d’ANI déplafonnant les mandats successifs des membres des CSE

Supprimer le plafonnement du nombre de mandats successifs des membres de la délégation du personnel des CSE, aujourd’hui fixé à trois mandats par les Ordonnances Travail de 2017 : tel est l’objet du projet d’ANI proposé par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 344563
• Publié le 15/11/2024 à 18:11
©  D.R.
Négociation sur l’emploi des seniors : les dispositions du projet d’ANI du 14/11/2024

Le cycle de la négociation paritaire sur l’emploi des seniors s’est achevé avec la présentation d’un projet d’ANI « en faveur de l’emploi des salariés expérimentés », dans la soirée du 14/11/2024. Ce dernier texte, disponible en téléchargement, propose certaines évolutions par rapport à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management, Dialogue social, …
• Article n° 344507
• Publié le 15/11/2024 à 17:28
L’absence de signature du solde de tout compte n’a pas d’effet sur le délai de prescription

L’absence de signature du solde de tout compte par le salarié n’a aucun effet sur le délai de prescription, qui continue de courir, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/11/2024. • Un salarié est embauché le 27/12/1981, en qualité d’ajusteur mécanicien. Il est licencié pour motif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats
• Article n° 344516
• Publié le 15/11/2024 à 14:02
©  Vincent Loison/SIPA Vincent Loison/SIPA
Négociation assurance chômage : le projet d’accord soumis à la signature des partenaires sociaux

Les partenaires sociaux ont conclu la 4e et dernière séance de négociation sur l’assurance chômage du 14/11/2024 avec un projet d’accord qui sera soumis à la signature des différentes organisations représentatives. Le texte, disponible en téléchargement dans cet article, prévoit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 344372
• Publié le 15/11/2024 à 13:17
©  D.R.
CCN : extension d’un avenant dans la CCN des hôtels, cafés, restaurants (JO)

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants par un arrêté publié au Journal officiel du 15/11/2024. Est ainsi étendu l’avenant n° 34 du 19/06/2024 relatif au bénéfice…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Rémunérations, Branches, …
• Article n° 344447
• Publié le 15/11/2024 à 10:25