CCN : extension de 15 accords et avenants (métallurgie, ameublement, automobile…)

Les dispositions de 15 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par 13 arrêtés publiés aux JO des 16 et 17/11/2024.

Sont notamment étendus :

• L’avenant n° 107 du 19/09/2024 relatif à la modification des articles 2.09 et 4.07 de la CCN sur les congés exceptionnels pour évènements personnels dans la CCN des services de l’automobile (n° 1090) ;

• L’avenant n° 1 du 21/06/2024 à l’accord du 14/04/2023 relatif au financement du paritarisme dans les CCN du personnel des cabinets d’avocats et des avocats salariés (n° 1000 et 1850) ;

• L’accord du 13/06/2024 relatif au contrôle pédagogique des formations dans la CCN de l’ameublement (n° 1880).

Le tableau ci-dessous détaille ces extensions.