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Attribution gratuite d’actions : les cotisations sociales sont dues à l’acquisition, non à la cession

Le fait générateur des cotisations sociales afférentes à l’attribution gratuite d’actions aux salariés est l’attribution définitive de ces actions au terme de la période d’acquisition, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 05/09/2024. Le fait générateur n’est pas la cession des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 337920
• Publié le 18/09/2024 à 17:59
GSK France (siège) : les dispositions de l’accord de GEPP signé le 10/07/2024

Développer les compétences des collaborateurs dans un environnement qui évolue ; Assurer l’employabilité des collaborateurs ; Pérenniser la trajectoire de croissance de la filiale ; Anticiper et s’adapter aux enjeux stratégiques de l’entreprise et du marché du médicament : Tels sont les…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Compétences, …
• Article n° 335385
• Publié le 18/09/2024 à 16:57
Premier ministre : Jérôme Marchand-Arvier directeur adjoint de cabinet

Jérôme Marchand-Arvier est nommé directeur adjoint du cabinet du Premier ministre, Michel Barnier. Il était délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), auprès du ministre du Travail depuis le 06/12/2023. Ancien élève de l’ENA (promotion Simone Veil 2006), il est…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 337875
• Publié le 18/09/2024 à 10:32
© DR.
Égalité professionnelle et accords de branche : renforcer l’engagement des entreprises (Quintet)

+69,7 % : c’est la progression du nombre d’accords de branche sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes conclus en 2022 par rapport à 2021. 389 accords, soit 158 de plus qu’en 2021, 240 de plus qu’en 2010. De ce constat chiffré, objectivement très positif, doit-on pour autant en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 337457
• Publié le 18/09/2024 à 10:21
©  D.R.
Lab RH : Séverine Loureiro directrice générale

Séverine Loureiro est nommée directrice générale du Lab RH, apprend News Tank le 17/09/2024. Elle remplace Alexandre Stourbe qui en était le directeur général depuis 2016. Depuis mai 2020, elle travaillait au sein du groupe BPCE, d’abord en tant que responsable expérience collaborateur et…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Compétences, Développement des carrières, …
• Article n° 337836
• Publié le 17/09/2024 à 18:56
Harcèlement au travail : les recommandations de la Firps

« Trop souvent, les conclusions d’une enquête pour harcèlement ne font que des déçus et engendrent des conséquences délétères pour le collectif de travail. De notre pratique, il ressort qu’il faut se méfier des solutions standardisées. On observe aussi que le signalement est le signe d’un climat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Dialogue social, Management , …
• Article n° 337754
• Publié le 17/09/2024 à 18:52
Substances cancérogènes au travail : publication d’un outil de prévention (ministère du Travail)

« Chaque année, plus de 120 000 personnes dans l’Union européenne sont diagnostiquées avec un cancer lié au travail, et environ 100 000 en meurent. Face à cet enjeu majeur de santé publique, la nouvelle version de la feuille de route sur les agents cancérogènes, portée par l’UE, est disponible »…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, International, Pouvoirs publics, …
• Article n° 337753
• Publié le 17/09/2024 à 16:16
GEPP : l’obligation de négociation dépend de l’existence d’une OS représentative dans l’entreprise

L’obligation triennale de négociation sur la GEPP est subordonnée à l’existence d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 11/09/2024. • Un employeur compte 123 magasins répartis dans toute la France. La…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Compétences, …
• Article n° 337765
• Publié le 17/09/2024 à 14:26
©  D.R.
Rentrée des DRH : « Gérer les effectifs avec beaucoup d’attention » (D. Laurent, Schneider Electric)

« L’actualité politique de ce début d’été - la dissolution de l’Assemblée nationale et les élections législatives anticipées - ne s’est pas invitée dans nos murs. J’avais observé la même chose au moment de la réforme des retraites. Pour autant, cela ne signifie pas que les collaborateurs se…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, International, …
• Article n° 336915
• Publié le 16/09/2024 à 18:57
©  D.R.
Rentrée des DRH : « Former plutôt qu’embaucher » (Sébastien Graff, InVivo)

« Nous sommes très vigilants par rapport au contexte politique de cette rentrée, même si ce n’est pas la première préoccupation du groupe InVivo », déclare Sébastien Graff, directeur général des ressources humaines, des projets stratégiques et de la communication du groupe InVivo à News Tank, le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Rémunérations, International, …
• Article n° 337632
• Publié le 16/09/2024 à 18:00