News Tank RH - Tous nos articles sur le thème Dialogue social & RSE

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Bonus-malus assurance chômage : rectificatif de forme apporté à l’arrêté du 22/08/2024 (JO)

Deux modifications de forme sont apportées à l’arrêté du 22/08/2024 portant publication des taux de séparation médians par secteur pris en compte pour le calcul du bonus-malus (JO du 24/08/2024), par un arrêté rectificatif publié au JO le 31/08/2024. Ces ajustements sont situés dans l’annexe 1…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 336152
• Publié le 03/09/2024 à 09:48

Audience syndicats entreprises < 11 salariés : recours à l’identification FranceConnect (JO)

Pour l’organisation des élections dans les entreprises de moins de 11 salariés du 25/11 au 09/12/2024, le ministère chargé du travail utilisera le téléservice « FranceConnect » pour la mise en œuvre du vote électronique à distance, indique un arrêté du 09/08/2024 publié au JO le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Branches, Syndicats de salariés
• Article n° 335997
• Publié le 02/09/2024 à 19:00

Couverture santé : Alan retenu par les services du Premier ministre

Alan est sélectionné par les services du Premier ministre pour assurer la couverture santé de leurs 15 000 bénéficiaires (agents actifs et retraités), apprend News Tank le 02/09/2024. • Bascule prévue au 01/01/2025 ; • Montant du marché : 14 M€ par an, selon les documents de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Avantages sociaux, Retraites, QVCT, …
• Article n° 336124
• Publié le 02/09/2024 à 18:45

Élection syndicale TPE et particuliers : une plateforme en ligne pour vérifier son inscription

Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a lancé une plateforme en ligne pour permettre aux électeurs de vérifier leur inscription, dans la perspective de l’élection syndicale des salariés des TPE (très petites entreprises) et des particuliers employeurs, qui aura lieu du 25/11 au…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Syndicats de salariés
• Article n° 336014
• Publié le 02/09/2024 à 15:38
• Mis à jour le03/09/2024 à 09:21

Reclassement : un salarié ne peut pas être licencié pour avoir refusé des postes incompatibles

Le licenciement motivé par le refus du salarié de trois postes de reclassement est sans cause réelle et sérieuse, si les postes proposés sont incompatibles avec les recommandations du médecin du travail, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 12/06/2024. • Un salarié est embauché le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Santé - Sécurité, …
• Article n° 336042
• Publié le 02/09/2024 à 14:07

« Prendre à bras-le-corps la question cruciale de l’emploi des seniors » (François Asselin, CPME)

« La mandature qui s’ouvre sera déterminante pour l’avenir de notre pays […]. Proposer des nouvelles dépenses nous exposerait aux mêmes déconvenues que la Grèce ou l’Espagne. Il nous faut, au contraire, aller de l’avant, en prenant à bras-le-corps des questions cruciales pour le pays, comme celle…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Alternance, …
• Article n° 336006
• Publié le 02/09/2024 à 12:11

Conventions collectives agricoles : extension de deux avenants salariaux (JO)

Les dispositions de deux avenants salariaux sont rendues obligatoires, l’un dans la CCN du personnel des établissements de chevaux de courses au trot, l’autre dans la convention collective des coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura, par un arrêté publié au JO du…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Branches, Syndicats d’employeurs
• Article n° 335996
• Publié le 02/09/2024 à 11:28