Dialogue social & RSE : archives janvier 2024 (page 2/14)

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Négociation sur l’emploi des seniors : l’abondance d’enjeux peut-elle nuire ? (Jean-Pierre Willems)

Si les négociations sans enjeu sont rarement fécondes, il ne faut pas en conclure que la multiplication des enjeux est de nature à favoriser les accords. Au contraire, la somme des intérêts à prendre en compte peut être un puissant facteur de paralysie. C’est tout le défi auquel sont confrontés…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 313341
• Publié le
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RATP : dépôt d’un préavis de grève CGT-RATP pour l’ensemble du personnel du 05/02 au 09/09/2024

La CGT-RATP dépose le 29/01/2024 un préavis de grève couvrant l’ensemble du personnel de la RATP, de chaque catégorie et de chaque service, du 05/02 (19h) au 09/09/2024 (8h), à la suite d’un constat de désaccord relatif à l’alarme sociale déposée le 23/01/2024 sur l’insuffisance des mesures…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 313469
• Publié le

Orange Bank : accord sur le PSE (01/2024)

Un PSE a été signé par la direction d’Orange Bank et l’unanimité des organisations syndicales représentatives (SNB CFE-CGC et CFDT), le 17/01/2024. « Nous avons signé l’accord sous la menace de la direction de n’accorder que les dispositions du minimum légal pour les salariés » indique la CFE-CGC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 313462
• Publié le

Orange Bank : des indemnités de départ supérieures au minimum légal (accord PSE)

Un PSE a été signé par la direction d’Orange Bank et l’unanimité des organisations syndicales représentatives (SNB CFE-CGC et CFDT), le 17/01/2024. « Nous avons signé l’accord sous la menace de la direction de n’accorder que les dispositions du minimum légal pour les salariés » indique la CFE-CGC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 313410
• Publié le

Preuve : un enregistrement clandestin peut être écarté si le salarié a d’autres éléments de preuve

La production d’un enregistrement clandestin des membres du CHSCT peut être écartée des débats lorsque le salarié produit d’autres éléments de preuve laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 17/01/2024. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 313453
• Publié le
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Centre Pompidou : signature d’un protocole d’accord avec deux syndicats, fin de la grève

Le Centre Pompidou (Paris 4e) et deux organisations syndicales majoritaires, SPCP-FO et CFDT-Culture, ont signé un « protocole d’accord relatif à l’accompagnement des équipes pendant les travaux dont il fera l’objet entre 2025 et 2030 grâce au soutien de l’État », annonce Rachida Dati, ministre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 313449
• Publié le
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CCN : extension de 2 protocoles d’accord, personnels navigants des entreprises de remorquage (JO)

Les dispositions de deux protocoles d’accord sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par deux arrêtés publiés au JO du 26/01/2024. Sont étendus : • Le protocole d’accord Aperma (NAO 2023, à destination des officiers)…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 313303
• Publié le

Promesse de contrat de travail : l’employeur ne peut pas se rétracter de sa promesse

Un employeur ne peut pas rétracter la promesse unilatérale de contrat de travail qu’il adresse à un futur salarié, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/01/2024. • Un salarié est embauché le 11/05/2015 en qualité de conducteur receveur. Une nouvelle société obtient le marché de la ligne…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 313281
• Publié le