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CCN : Accord QVT (transfo. des volailles) ; avenant financement du dialogue social (boucherie) étendus

Les dispositions d’un accord et d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernés par deux arrêtés publiés aux JO du 05/10/2021. Sont étendus : - L’accord du 27/06/2019 relatif à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 230246
• Publié le 05/10/2021 à 11:45
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Création d’Alliance Compétences, une joint-venture de Sémaphores (Groupe Alpha) et Aksis Moovéus

Sémaphores-Groupe Alpha et le Groupe Aksis Moovéus créent Alliance Compétences, une joint-venture spécialisée dans le développement de compétences, apprend News Tank le 04/10/2021. La structure s’appuie sur un accord de coopération. Alliance Compétences souhaite : • « Proposer une nouvelle…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 230193
• Publié le 04/10/2021 à 18:59
Caisse de congés payés : l’employeur doit s’assurer que le salarié bénéficie de son droit à congé

L’employeur, qui a adhéré à une caisse de congés payés, doit prendre toutes les mesures propres à assurer au salarié la possibilité de bénéficier effectivement de son droit à congé auprès de la caisse, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2021. La simple adhésion à la caisse et le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 230140
• Publié le 04/10/2021 à 15:46
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Réforme chômage : « J’invite tous les privés d’emplois à se mobiliser le 05/10/2021 » (P. Martinez)

« Nous avons besoin de réponses urgentes maintenant, sans attendre, par exemple, des échéances électorales », déclare Philippe Martinez, secrétaire général de la CGT, sur LCI le 04/10/2021. La mobilisation interprofessionnelle du 05/10/2021 vise notamment à « donner confiance à ce monde du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 230114
• Publié le 04/10/2021 à 15:42
©  D.R.
Bilan Territoires zéro chômeur de longue durée (phase1) : « Le droit à l’emploi n’est plus une utopie »

« L’exhaustivité et le droit à l’emploi pour tous ne sont plus du domaine de l’utopie pour les dix territoires. Ils sont presque atteints sur certains d’entre eux », tel est le constat du bilan final de la première étape expérimentale du dispositif de Territoires zéro chômeur de longue durée…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 229767
• Publié le 04/10/2021 à 12:56
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Conseil commun de la fonction publique : nomination d’organisations syndicales (décret)

Sont nommés membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives de la fonction publique, par un décret du 01/10/2021, publié au JO le 03/10/2021. Sur proposition de la FSU : • Véronique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 230096
• Publié le 04/10/2021 à 11:17
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CCN administrateurs et mandataires judiciaires : extension d’un avenant « frais de soin de santé » (JO)

Les dispositions d’un avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN des administrateurs et des mandataires judiciaires par un arrêté publié aux JO du 02/10/2021. Est étendu : - L’avenant n° 30 du 04/10/2019 à l’accord du 26/07/2015 relatif au régime…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 230101
• Publié le 04/10/2021 à 10:56
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 27/09/2021.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 230077
• Publié le 04/10/2021 à 08:48
Licenciement : la CCN peut prévoir un entretien pour toute sanction avant un licenciement

L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute sanction disciplinaire lorsque la convention collective subordonne le licenciement à l’existence de deux sanctions antérieures, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/09/2021. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements
• Article n° 230021
• Publié le 01/10/2021 à 18:04
©  D.R.
OIT : La France propose la candidature de Muriel Pénicaud à la direction générale du BIT

La France présente la candidature de Muriel Pénicaud à la direction générale du Bureau international du travail, annonce le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères le 30/09/2021. L’élection se tiendra le 25/03/2022, lors de la 344e session du Conseil d’administration de l’Organisation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 230050
• Publié le 01/10/2021 à 17:57