Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Retraites : « Nous avons obtenu satisfaction sur la plupart de nos revendications » (Cnams, artisans)

« Les grands axes de la réforme présentée par le Premier ministre répondent aux objectifs d’universalité, d’égalité et de solidarité interprofessionnelle. La Cnams salue l’équilibre général du projet et constate avec satisfaction que la plupart des revendications qu’elle a portées depuis le début…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 170317
• Publié le 12/12/2019 à 12:07
©  D.R.
Retraites : « Quelles réelles marges de manœuvre pour tous les partenaires sociaux ? » (H. Vidor, Udes)

« Le discours du Premier ministre [le11/12/2019 au Cese] ne permet pas, à ce jour, de se projeter et d’être rassuré quant au montant de sa pension dans le nouveau système. Par ailleurs, si le plaidoyer du Premier ministre pour confier la définition et la gestion paramétrique du nouveau régime aux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 170309
• Publié le 12/12/2019 à 12:00
©  D.R.
Réforme des retraites : « Nous sommes contre cette technocratie de comptable » (Laurent Berger, CFDT)

« Ce qui nous met en colère, c’est que le Gouvernement [propose] une réforme paramétrique, c’est-à-dire qu’il demande dès 2022 aux travailleurs de travailler plus parce qu’il veut faire des économies : des personnes, nées à compter de 1960, continueront de travailler plus longtemps si elles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 170277
• Publié le 12/12/2019 à 11:30
Transport : les dispositions du Code du Travail relatives au repos compensateur ne s’appliquent pas

Les dispositions du Code du Travail relatives à la contrepartie obligatoire en repos ne sont pas applicables au domaine du transport routier de marchandises, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/12/2019. • Un salarié est embauché le 02/11/2010 en qualité de conducteur routier. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 170262
• Publié le 12/12/2019 à 10:35
©  D.R.
« Nous ne sommes pas fermés mais déterminés, le temps du régime universel est venu » Édouard Philippe

« Ma porte est ouverte sur beaucoup de sujets. Nous ne sommes pas fermés mais déterminés, le temps du régime universel est venu », déclare Édouard Philippe, Premier ministre, le 11/12/2019 au journal de 20h00 sur TF1, après la présentation de la réforme des retraites au Cese plus tôt dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 170152
• Publié le 11/12/2019 à 21:26
©  D.R.
Retraites : FO, CGT, Unsa appellent à un renforcement de la mobilisation, le patronat satisfait

« Les annonces d’Édouard Philippe sur la réforme des retraites ne sont pas satisfaisantes et sont dans la droite ligne du rapport de Jean-Paul Delevoye. Le Premier ministre a confirmé la volonté du Gouvernement de mettre en place un régime unique par points supprimant l’ensemble du système…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 170207
• Publié le 11/12/2019 à 18:50
©  NTRH
Dialogue social : 1,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus ont connu une grève en 2017 (Dares)

• En 2017, 1,9 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur marchand non agricole déclarent avoir connu un ou plusieurs arrêts collectifs de travail, soit une proportion comparable à 2016 ; - 3,8 % dans l’industrie, - 2,4 % dans les services, - 0,6 % dans la construction. • Après avoir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 170220
• Publié le 11/12/2019 à 18:04
Résiliation judiciaire : l’employeur a l’obligation de fournir le travail convenu au salarié

La résiliation judiciaire aux torts de l’employeur doit être prononcée lorsque la société ne fournit plus de travail au salarié, sans le licencier pour autant, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/12/2019. • Un salarié est embauché par contrat de travail à temps partiel le 06/04/2011…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 170156
• Publié le 11/12/2019 à 16:07
Clause de non-concurrence : l’action en paiement de la contrepartie financière se prescrit par 3 ans

L’action visant au paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence se prescrit par trois ans, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 04/12/2019. • Un salarié est embauché le 17/12/2004 en qualité de technicien de maintenance. Son contrat de travail comporte une clause…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 170148
• Publié le 11/12/2019 à 15:17
©  D.R.
Retraites : « La ligne rouge est franchie. Je réunis cet après-midi le bureau national » (L. Berger)

« Pour la CFDT, il y avait une ligne rouge dans cette réforme. C’était le fait de ne pas mélanger la nécessité d’une réforme systémique pour rendre le système plus juste, plus lisible, et la réforme paramétrique qui demanderait aux travailleurs de travailler plus pour travailler plus longtemps…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 170214
• Publié le 11/12/2019 à 14:54