Dialogue social & RSE : archives septembre 2017 (page 8/11)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  D.R.

Nikon (Cass. Soc, 02/10/2001, n° 99-42942)

Le droit français garantie le secret des correspondances pour le salarié. Les employeurs se sont adaptés à la jurisprudence Nikon (Cass. Soc, 02/10/2001, n° 99-42942) et prévoient désormais que les employés doivent identifier dans leur fichier ce qui est personnel et ce qui ne l’est pas.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 101105
• Publié le
©  D.R.

Arrêt de la CEDH 05/09/2017 : interdiction d’utiliser un outil professionnel à des fins personnelles

« Les instructions d’un employeur ne peuvent pas réduire à néant l’exercice de la vie privée sociale sur le lieu de travail », indique la Cour Européenne des droits de l’homme dans un arrêt du 05/09/2017. "Cette décision s’impose à toute l’Europe. Tout d’abord, il ne semble désormais plus possible…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 101100
• Publié le
©  D.R.

Texte de la décision n° 2017-751 du conseil constitutionnel (loi d’habilitation-ordonnances)

Dans sa décision n° 2017-751, le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation autorisant le gouvernement à réformer le dialogue social par ordonnance, le 07/09/2017. Il avait été saisi par les groupes Nouvelle gauche, France Insoumise et Communistes de l’Assemblée Nationale à l’issue de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 101081
• Publié le
©  D.R.

L’Udes salue la nomination du Haut-commissaire à l’ESS mais regrette l’absence de secrétaire d’État

Les employeurs de l’ESS se félicitent de la nomination de Christophe Itier au poste de Haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale. L’Udes « salue cette décision qui a le mérite d’identifier clairement un interlocuteur pour les acteurs de l’ESS au sein de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 101085
• Publié le
©  D.R.

Christophe Itier nommé Haut-Commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale

Christophe Itier est nommé Haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale le 06/09/2017.Il sera rattaché au ministère de la Transition écologique et solidaire de Nicolas Hulot.Il était responsable du mouvement « En marche » dans le Nord et directeur général de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 101067
• Publié le
©  D.R.

« La réforme ne bouleverse pas le dialogue social comme elle aurait pu » (Martin Richer, Terra Nova)

« Le problème de cette réforme, c’est qu’elle contient certes des avancées de bon sens, mais qu’elle ne bouleverse pas la notion du dialogue social en France comme elle aurait pu le faire » déclare à News Tank Martin Richer, directeur du pôle social de Terra Nova le 06/09/2017.Le think tank voit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail, …
• Article n° 100971
• Publié le
©  François Joret

« Il y a 45 ans, la portabilité des droits déjà à l’affiche » (Thierry Teboul, Afdas)

« Il y a 45 ans, les partenaires sociaux ont créé, sans doute sans en avoir pleine conscience, bien plus qu’une énième institution : ils ont aussi créé un nouveau modèle. Un modèle qui attache un droit à une personne et non à un contrat. Dès 1972, à leur manière, les partenaires sociaux innovent…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 101030
• Publié le
©  D.R.

Ordonnances sur le droit du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation

Le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation autorisant le gouvernement à réformer le dialogue social par ordonnance, le 07/09/2017. Il avait été saisi par les groupes Nouvelle gauche, France Insoumise et Communistes de l’Assemblée Nationale à l’issue de l’adoption du projet de loi le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 101020
• Publié le

Conjoncture : baisse du chômage au 2e trimestre malgré une dégradation des emplois créés

291 000 emplois créés en France en un an, dont 91 700 au cours du deuxième semestre 2017. Ce sont les chiffres de la conjoncture du marché du Travail présentés par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, le 05/09/2017. « Une conjoncture de reprise de la croissance s’installe » commente la ministre…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 100913
• Publié le
©  D.R.

Assemblée nationale : Anousheh Karvar conseillère chargée de la cohésion sociale territoriale

Anousheh Karvar est nommée conseillère chargée de la cohésion sociale territoriale et des outre-mer à la présidence de l’Assemblée nationale depuis août 2017. Elle est inspectrice des affaires sociales, présidente du collège Travail, Emploi Formation à l’Igas depuis mars 2012 et directrice…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International
• Article n° 101001
• Publié le