Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Ordonnances : le Comité Social et Economique, nouvelle instance du dialogue social dans l’entreprise

Le CSE devient la nouvelle instance de dialogue social dans l’entreprise, selon l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise adoptée par le Conseil des ministres le 22/09/2017 puis publiée au JO le 23/09/ 2017.Le Comité est une création ad hoc…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 100649
• Publié le 01/09/2017 à 17:50
©  D.R.
Ordonnances : nouveau Code du Travail numérique pour 2020 intégrant les dispositions conventionnelles

« La version du Code du Travail numérique est mise en place au plus tard le 01/01/2020 », indique l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, rendue publique par Édouard Philippe, le Premier ministre et Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, le…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Organisation du travail, …
• Article n° 100588
• Publié le 01/09/2017 à 10:59