Archives 2025 (page 3/425)

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Harcèlement moral : le salarié n’a pas à démontrer qu’il est personnellement visé

Les méthodes de gestion au sein d’une entreprise peuvent caractériser un harcèlement moral à l’encontre d’un salarié même si celui-ci n’est pas personnellement visé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/12/2025. • Un salarié est embauché le 23/07/2012, en qualité de vendeur. Il est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Santé mentale, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 424725
• Publié le

Branche des OF : accord du 11/06/2025 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation

L’accord-type a pour objectif faciliter la mise en œuvre du dispositif de participation au sein des entreprises de la branche des organismes de formation, y compris celles non soumises à l’obligation légale de mettre en place un régime de participation et d’encourager la mise en place d’un régime…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Formation, Lois & Réglements, …
• Article n° 424717
• Publié le

Branche des organismes de formation : agrément du dispositif de participation par arrêté (JO)

La mise en place d’un dispositif de participation au sein de la branche des organismes de formation est agréée par arrêté du 23/12/2025, publié au JO du 28/12/2025. Après la signature de l’accord du 11/06/2025 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation au sein de la branche des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Formation, Lois & Réglements, …
• Article n° 424720
• Publié le
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Repérage et accompagnement socio-professionnel : modalités de financement de la protection sociale (JO)

Les modalités de la contribution de l’État au financement de la protection sociale des personnes bénéficiant des actions de repérage, de remobilisation et d’accompagnement socio-professionnelle mentionnées à l’article L. 5316-1 du Code du travail, sont déterminées par le décret n° 2025-1322 du…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 424714
• Publié le
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Maladies professionnelles : révision et extension des tableaux (JO)

Les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n° 30, annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, sont modifiés afin d’intégrer dans la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies décrites, les activités de lutte contre les incendies, comprenant les formations…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Santé - Sécurité
• Article n° 424711
• Publié le

Branche SDLM : agrément d’un accord collectif de participation aux résultats 2025

L’accord collectif du 10/07/2025 relatif à la participation aux résultats conclu dans le cadre de la loi n° 2023-1107 du 29/11/2023 au sein de la branche des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Accords conventionnels, Branches
• Article n° 424715
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Négociations sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés : modification des informations (JO)

Le décret n° 2025-1348 du 26/12/2025, paru au Journal officiel le 28/12/2025, détermine des informations nécessaires au diagnostic préalable à la négociation d’accords collectifs sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés. Il abroge également le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 424704
• Publié le

MTS : Guillaume Pain directeur régional adjoint de Normandie

Guillaume Pain, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, est nommé directeur régional adjoint à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Normandie, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Marché du travail - Recrutement, Fonction publique
• Article n° 424709
• Publié le
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ETT : le montant minimum de la garantie financière fixé à 151 445 € pour l’année 2026 (JO)

Le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire est fixé, pour l’année 2026, à 151 445 €, selon le décret n° 2025-1350 du 26/12/2025, publié au Journal officiel le 28/12/2025. Le montant de cette garantie financière minimale était de 148 475 € en…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Entreprises de travail temporaire
• Article n° 424706
• Publié le