Négociations sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés : modification des informations (JO)

Le décret n° 2025-1348 du 26/12/2025, paru au Journal officiel le 28/12/2025, détermine des informations nécessaires au diagnostic préalable à la négociation d’accords collectifs sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés. Il abroge également le contrat de travail à durée déterminée conclu pour le retour à l’emploi des salariés âgés de plus de 57 ans.

Le décret est pris pour l’application des articles 1^er et 2 de la loi n° 2025-989 du 24/10/2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social.

Les modifications

Le titre IV du livre II de la deuxième partie de la partie réglementaire du Code du travail est ainsi modifié :

• 1° …