Branche des organismes de formation : agrément du dispositif de participation par arrêté (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°424720 - Publié le
Branche des OF : agrément du dispositif de participation par arrêté (JO) -

La mise en place d’un dispositif de participation au sein de la branche des organismes de formation est agréée par arrêté du 23/12/2025, publié au JO du 28/12/2025.

Après la signature de l’accord du 11/06/2025 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation au sein de la branche des organismes de formation, le dépôt complet est...

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