Branche des organismes de formation : agrément du dispositif de participation par arrêté (JO)
La mise en place d’un dispositif de participation au sein de la branche des organismes de formation est agréée par arrêté du 23/12/2025, publié au JO du 28/12/2025.
Après la signature de l’accord du 11/06/2025 relatif à la mise en place d’un dispositif de participation au sein de la branche des organismes de formation, le dépôt complet est...

