Harcèlement moral : le salarié n’a pas à démontrer qu’il est personnellement visé

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°424725 - Publié le

Les méthodes de gestion au sein d’une entreprise peuvent caractériser un harcèlement moral à l’encontre d’un salarié même si celui-ci n’est pas personnellement visé, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 10/12/2025.

• Un salarié est embauché le 23/07/2012, en qualité de vendeur. Il est licencié pour cause réelle et sérieuse, le 31/08/2018. Il saisit le CPH afin de contester son licenciement, invoquant un harcèlement moral de la part de son employeur.

• La Cour d’appel fait droit à sa demande. Elle constate que plusieurs salariés de l’entreprise ont dénoncé un harcèlement psychologique de la part de leurs deux supérieurs hiérarchiques. Ce harcèlement était caractérisé par des pressions pour démissionner, du chantage, un manque de respect et des insultes. En outre, de nombreux arrêts de…


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