Maladies professionnelles : révision et extension des tableaux (JO)

Les tableaux de maladies professionnelles n° 16 bis et n° 30, annexés au livre IV du code de la sécurité sociale, sont modifiés afin d’intégrer dans la liste des travaux susceptibles de provoquer les maladies décrites, les activités de lutte contre les incendies, comprenant les formations exposantes, les actions de lutte, le déblai et le nettoyage du matériel utilisé pour ces activités, selon le décret n° 2025-1349 du 26/12/2025, publié au Journal officiel le 28/12/2025.

Ce décret procède également à l’ajout des activités de sauvetage et de déblaiement lors des effondrements de constructions à la liste des travaux figurant dans le tableau n° 30.

Les modifications

Selon le décret, l’annexe II du titre VI du livre IV de la partie réglementaire du code de la sécurité sociale est ainsi…