Archives 2025 (page 4/425)

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Traitement des données : modification de l’arrêté portant création de la plateforme « La Place »

L’arrêté du 31/10/2025 publié au Journal officiel le 26/12/2025 modifie l’arrêté du 13/02/2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la plateforme collaborative dénommée « La Place ». Cette plateforme permet aux acteurs regroupés en communautés…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 424684
• Publié le
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AT-MP : 200 M€ alloués en 2026 au fonds de prévention de l’usure professionnelle (JO)

Le montant de la dotation de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle mentionnée au I de l’article L. 221-1-5 du Code de la sécurité sociale est fixé à 200 M€ pour l’année 2026, selon un…
Domaine(s) : Organisation du travail, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Santé - Sécurité
• Article n° 424680
• Publié le
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OETH : prolongation jusqu’au 31/12/2029 de la déductibilité de certaines dépenses de partenariat (JO)

La déductibilité des dépenses de partenariats de la contribution annuelle due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est prolongée, pour une durée de cinq années, par le décret n° 2025-1294 du 24/12/2025, publié au Journal officiel le 26/12/2025. Ces partenariats se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Lois & Réglements
• Article n° 424682
• Publié le
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Centre Inffo : abrogation des dispositions réglementaires précisant ses missions et son organisation (JO)

Les dispositions réglementaires précisant les missions et l’organisation de Centre Inffo sont abrogées, par le décret n° 2025-1295 du 24/12/2025, publié au Journal officiel le 26/12/2025. Ce décret tire les conséquences de la cessation du versement, par l’État, de la subvention pour charges de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 424679
• Publié le
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Apprentissage : maintien des aides de 5000 € et 6000 € au 01/01/2026 dans l’attente du vote du PLF 2026

« L’aide pour les employeurs embauchant des apprentis ne pourra à partir du 01/01/2026 s’inscrire que dans le cadre légal fixé par le Code du travail, dans le contexte de l’absence d’adoption de la loi de finances pour l’année 2026 », indique le ministère du Travail et des Solidarités le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Compétences, Formation, …
• Article n° 424683
• Publié le
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CCN : extension de plusieurs accords et avenants (entreprises d’architecture, industries chimiques…)

Les dispositions de plusieurs accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 26/12/2025. Sont ainsi étendus : • Avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 424677
• Publié le

Représentativité des OP : publication d’arrêtés dans dix branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations patronales reconnues représentatives dans dix branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 26/12/2025. Parmi ces branches : • CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC n° 0275) ; • CCN du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats d’employeurs
• Article n° 424672
• Publié le

Représentativité des OS : publication des arrêtés dans deux branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans deux branches professionnelles sont fixées par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 26/12/2025. Les CCN sont les suivantes : • CCN des entreprises de transport en navigation intérieure (IDCC n° 3229) ; • CCN…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Syndicats de salariés
• Article n° 424667
• Publié le
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Budget : la loi de finances spéciale pour 2026 adoptée définitivement par le Sénat, le 23/12/2025

Le Sénat adopte le projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la LOLF, par 344 voix pour (0 contre), le 23/12/2025. Les dispositions de cette loi de finances transitoire sont valables jusqu’à l’entrée en vigueur d’une loi de finances pour 2026. Le Gouvernement a soumis cette loi spéciale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 424181
• Publié le