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Budget 2025 : ouverture de CP et AE à titre d’attribution de produits et de fonds de concours

800 € de crédit de paiement et autant en autorisations d’engagement sont ouverts pour le programme « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » de la mission « Fonction publique » du budget général pour 2025, à titre d’attribution de produits, selon un arrêté de la ministre auprès…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 407808
• Publié le 05/08/2025 à 11:30
©  Légifrance
Conseil supérieur de la prud’homie : présidence renouvelée pour Nicole Da Costa et désignation des membres

Nicole Da Costa est renouvelée dans son mandat de présidente du Conseil supérieur de la prud’homie par arrêté du 23/07/2025 publié au Journal officiel du 05/08/2025. Elle occupe cette fonction depuis le 08/03/2024. Les membres du Conseil supérieur de la prud’homie sont également nommés par un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 407793
• Publié le 05/08/2025 à 10:40
©  Pixabay
Industries électriques et gazières : les congés et périodes de suspension de contrat fixés par décret

La liste des congés et des périodes de suspension du contrat de travail qui permettent, à compter du 01/09/2023, le maintien de l’affiliation au régime d’assurance vieillesse géré par la Caisse nationale des industries électriques et gazières alors même qu’ils ne donnent lieu ni au versement de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Retraites, Branches, Syndicats d’employeurs
• Article n° 407783
• Publié le 05/08/2025 à 09:50
©  D.R.
CCN : extension de trois accords (télécommunications, coopération maritime, médico-techniques)

Les dispositions de trois accords sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par trois arrêtés publiés au Journal officiel du 05/08/2025. Sont ainsi étendus : • Un accord conclu dans le cadre de la CCN des télécommunications (n° 2148) ; • Un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 407777
• Publié le 05/08/2025 à 09:00
©  D.R.
Accident de service : le manque de maîtrise de soi d’un agent peut être une faute personnelle

L’accident d’un agent public, causé par son manque de maîtrise de soi provoquant une altercation avec une collègue de travail, n’est pas imputable au service en raison de sa faute personnelle, juge la Cour administrative d’appel de Marseille dans un arrêt du 08/07/2025. • Un agent public est…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 407741
• Publié le 04/08/2025 à 16:40
©  D.R.
Branche de l’hospitalisation privée : agrément de l’accord de participation par arrêté (JO)

L’accord de participation conclu le 17/12/2024 au sein la branche de l’hospitalisation privée, tel que modifié par son avenant n° 1 du 27/05/2025, est agréé par arrêté du 31/07/2025 publié au Journal officiel du 02/08/2025.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 407724
• Publié le 04/08/2025 à 15:40
Représentativité des OS et des OP : publication des arrêtés du secteur du bâtiment (JO)

Les listes des organisations syndicales et patronales reconnues représentatives dans la branche professionnelle des entreprises du bâtiment sont fixées par les arrêtés du 24/06/2025 et du 17/07/2025, publiés aux JO du 02 et 03/08/2025. News Tank détaille ci-dessous les OS et les OP reconnues…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, …
• Article n° 407695
• Publié le 04/08/2025 à 14:50
CPRPF : le recouvrement des cotisations du régime spécial de la SNCF adaptées par décret (JO)

Les dispositions relatives au recouvrement des cotisations salariales et patronales du régime spécial de la SNCF, qui relèvent désormais de la compétence des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales, sont adaptées par le décret n° 2025-746 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Syndicats d’employeurs
• Article n° 407684
• Publié le 04/08/2025 à 14:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 28/07/2025.
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 407693
• Publié le 04/08/2025 à 13:10
©  D.R.
« D’ici fin 2025, 80 000 salariés disposeront d’un accès à My Skills » (Matthieu Jeanningros, Orange)

« Le sujet des compétences s’est récemment structuré en interne, sous l’impulsion de Vincent Lecerf, “Executive Vice President in charge of Human Resources for the Orange group”, et avec l’appui du récent outillage de la plateforme 365Talents et l’élargissement progressif de son usage au sein du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management, Compétences, Développement des carrières, …
• Article n° 407677
• Publié le 04/08/2025 à 12:20