Industries électriques et gazières : les congés et périodes de suspension de contrat fixés par décret

La liste des congés et des périodes de suspension du contrat de travail qui permettent, à compter du 01/09/2023, le maintien de l’affiliation au régime d’assurance vieillesse géré par la Caisse nationale des industries électriques et gazières alors même qu’ils ne donnent lieu ni au versement de cotisations ni à la constitution de droits à pension dans ce régime est fixée par le décret n° 2025-761 du 04/08/2025 publié au Journal officiel le 05/08/2025.

Ce décret, qui concerne les assurés du régime spécial des industries électriques et gazières, prévoit par ailleurs des dispositions de toilettage rédactionnel du statut national du personnel des industries électriques et gazières pour tirer les conséquences des modifications apportées par la loi de financement de la sécurité sociale pour…