Branche de l’hospitalisation privée : agrément de l’accord de participation par arrêté (JO)
L'accord de participation conclu le 17/12/2024 au sein la branche de l'hospitalisation privée, tel que modifié par son avenant n° 1 du 27/05/2025, est agréé par arrêté du 31/07/2025 publié au Journal officiel du 02/08/2025.

