Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Drieets Île-de-France : Fabrice Masi directeur régional

Fabrice Masi, administrateur de l’État, est nommé directeur régional de la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France, à compter du 25/08/2025, par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 408316
• Publié le 18/08/2025 à 11:20
© France Compétences
Diplômes : un représentant désigné par France compétences introduit dans la composition des CPC

Un représentant désigné par le directeur général de France compétences, sans voix délibérative, est introduit dans la composition des commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalit…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Certifications, Organismes de formation, Pouvoirs publics
• Article n° 408210
• Publié le 18/08/2025 à 10:40
RNCP : révision de deux titres professionnels (systèmes de sûreté, construction bois)

Le titre professionnel de technicien en systèmes de sûreté est révisé par arrêté du 31/07/2025 publié au Journal officiel le 09/08/2025. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 28/12/2025. Il…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Certifications
• Article n° 408216
• Publié le 18/08/2025 à 10:00
Igas : quatre nominations publiées au JO

Constance Valigny, inspectrice générale de classe normale de l’Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée sur un emploi des services d’inspection générale ou de contrôle de groupe I à l’inspection générale des affaires sociales, par décret du 08/08/2025 publié au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 408219
• Publié le 18/08/2025 à 09:30
©  D.R.
CCN : extensions d’accords et d’avenants, agrément d’un accord

Les dispositions de cinq accords et deux avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 09/08/2025 et du 14/08/2025. Sont ainsi étendus : - l’accord territorial (Manche) conclu dans le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 408213
• Publié le 18/08/2025 à 09:00
©  Seb Lascoux
Pause estivale de la mi-août : News Tank RH de retour le lundi 18/08/2025

Chères abonnées, chers abonnés, Les équipes de News Tank RH prennent leurs quartiers d’été du lundi 11/08/2025 au vendredi 15/08/2025. News Tank RH sera de retour le lundi 18/08/2025 pour une rentrée riche en actualité sociale et ressources humaines. Les textes et décisions importantes…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 407459
• Publié le 08/08/2025 à 17:00
Transfert : un salarié transféré peut obtenir une indemnité s’il travaille pour son ex-employeur

Un salarié peut obtenir une indemnité de travail dissimulé s’il continue de travailler pour son premier employeur postérieurement à son transfert conventionnel à un second employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/07/2025. • Un salarié est embauché en qualité d’agent de sécurité…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Management , …
• Article n° 408080
• Publié le 08/08/2025 à 15:19
Caisse centrale d’activités sociales des IEG : Cédric Thuderoz membre du CA sur proposition de la FNME-CGT

Cédric Thuderoz est nommé membre titulaire du conseil d’administration de la caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières, sur la proposition de la FNME-CGT, par un arrêté du ministre délégué à l’Industrie et de l’Énergie, en date du 19/07/2025 publié au Journal…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Syndicats de salariés
• Article n° 408040
• Publié le 08/08/2025 à 13:40
Représentativité des OS : publication des arrêtés dans 14 branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches professionnelles sont fixées par des arrêtés du 24/06/2025 publiés au Journal officiel du 08/08/2025. News Tank détaille ci-dessous le poids de chaque OS dans les branches concernées.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, …
• Article n° 408045
• Publié le 08/08/2025 à 13:00
Représentativité des OP : publication des arrêtés dans trois secteurs professionnels (JO)

Les listes des organisations patronales reconnues représentatives dans la branche professionnelle des secteurs de la production agricole, de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique et des services de santé au travail interentreprises sont fixées par des arrêtés du 24/06/2025…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, …
• Article n° 408050
• Publié le 08/08/2025 à 12:20