Diplômes : un représentant désigné par France compétences introduit dans la composition des CPC
Un représentant désigné par le directeur général de France compétences, sans voix délibérative, est introduit dans la composition des commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’État et leurs...

