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Collèges électoraux : le juge doit statuer sur la répartition du personnel et des sièges (Littler France)

Lorsqu’il est saisi d’une demande de répartition du personnel et des sièges entre les collèges électoraux, le Tribunal judiciaire ne peut pas déclarer la demande irrecevable au motif que les négociations n’auraient pas été menées loyalement par l’employeur. Il doit procéder à cette répartition, au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Cabinets d’avocats, Syndicats d’employeurs
• Article n° 408062
• Publié le 08/08/2025 à 11:40
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Accompagnement des demandeurs d’emploi : approbation de la délibération du Comité national pour l’emploi

La délibération du Comité national pour l’emploi relative au référentiel de l’accompagnement intensif est approuvée par arrêté du 06/08/2025 publié au Journal officiel le 08/08/2025. Ce référentiel précise les modalités de mise en œuvre de l’article L. 5411-6 pour les personnes les plus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Marché du travail - Recrutement, Syndicats d’employeurs, Organisations d’employeurs, …
• Article n° 408027
• Publié le 08/08/2025 à 11:00
Culte : nomination des membres de la commission consultative instituée par le code de la sécurité sociale

Les membres de la commission consultative instituée par l’article L. 382-15 du code de la sécurité sociale sont nommés par arrêté du 28/07/2025 publié au Journal officiel le 08/08/2025. Leur mandat prend effet à compter du 01/10/2025. Cette commission est chargée d’émettre des avis sur les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Pouvoirs publics
• Article n° 408026
• Publié le 08/08/2025 à 10:20
©  D.R.
Masa : Flora Claquin cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général

Flora Claquin, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée cheffe du service des ressources humaines au secrétariat général du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à compter du 15/08/2025, et ce jusqu’en 2028, avec une période probatoire de six mois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Management
• Article n° 408038
• Publié le 08/08/2025 à 09:40
©  Gaspard Boujot
Taxi : approbation de la convention-cadre nationale avec l’Uncam

La convention-cadre nationale relative à l’établissement d’une convention-type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d’Assurance maladie est approuvée par arrêté du 29/07/2025 publié au Journal officiel du 08/08/2025. Elle est établie par la décision du directeur général…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Santé - Sécurité, Branches, …
• Article n° 408024
• Publié le 08/08/2025 à 09:00
Représentativité des OP : publication des arrêtés des 37 secteurs professionnels (JO)

Les listes des organisations patronales reconnues représentatives dans la branche professionnelle de 37 secteurs sont fixées par des arrêtés du 24/06/2025 et du 17/07/2025 publiés au Journal officiel du 07/08/2025. News Tank détaille ci-dessous les OP reconnues représentatives.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, …
• Article n° 407958
• Publié le 07/08/2025 à 13:40
©  D.R.
Un entretien entre un agent public et son supérieur n’est pas un accident de service (CAA Marseille)

La crise d’angoisse résultant d’un entretien entre un agent et un supérieur hiérarchique ne caractérise pas un événement soudain et violent susceptible d’être qualifié d’accident de service, juge la Cour administrative d’appel de Marseille dans un arrêt du 24/07/2025. • Un agent public est…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 407985
• Publié le 07/08/2025 à 12:05
Représentativité des OS : publication des arrêtés dans 29 branches professionnelles (JO)

Les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans 29 branches professionnelles sont fixées par des arrêtés du 24/06/2025 publiés au Journal officiel du 07/08/2025. News Tank détaille ci-dessous le poids de chaque OS dans les branches concernées.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Dialogue social, Organisations d’employeurs, Pouvoirs publics, …
• Article n° 407959
• Publié le 07/08/2025 à 11:04
RNCP : révision du titre professionnel d’assistant commercial

Le titre professionnel d’assistant commercial est révisé par arrêté du 31/07/2025 publié au Journal officiel le 07/08/2025. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29/10/2025. Il est classé au…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Compétences, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 407947
• Publié le 07/08/2025 à 10:20
CPC Mobilité et logistique : Alexandra Chol membre titulaire

Alexandra Chol est nommée membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique » par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en date du 29/07/2025 publié au Journal officiel le 07/08/2025. Elle est désignée au titre du a…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 407945
• Publié le 07/08/2025 à 09:40