Culte : nomination des membres de la commission consultative instituée par le code de la sécurité sociale

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°408026 - Publié le

Les membres de la commission consultative instituée par l’article L. 382-15 du code de la sécurité sociale sont nommés par arrêté du 28/07/2025 publié au Journal officiel le 08/08/2025. Leur mandat prend effet à compter du 01/10/2025. Cette commission est chargée d’émettre des avis sur les questions relatives à la situation des ministres du...


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