CPRPF : le recouvrement des cotisations du régime spécial de la SNCF adaptées par décret (JO)
Les dispositions relatives au recouvrement des cotisations salariales et patronales du régime spécial de la SNCF, qui relèvent désormais de la compétence des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont adaptées par le décret n° 2025-746 du 01/08/2025 publié au Journal officiel le 02/08/2025.
Le...

