CPRPF : le recouvrement des cotisations du régime spécial de la SNCF adaptées par décret (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°407684 - Publié le

Les dispositions relatives au recouvrement des cotisations salariales et patronales du régime spécial de la SNCF, qui relèvent désormais de la compétence des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont adaptées par le décret n° 2025-746 du 01/08/2025 publié au Journal officiel le 02/08/2025.

Le...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants