Accident de service : le manque de maîtrise de soi d’un agent peut être une faute personnelle

L’accident d’un agent public, causé par son manque de maîtrise de soi provoquant une altercation avec une collègue de travail, n’est pas imputable au service en raison de sa faute personnelle, juge la Cour administrative d’appel de Marseille dans un arrêt du 08/07/2025.

• Un agent public est placé en congé de maladie à la suite de deux altercations avec une collègue de travail, le 13/09/2018. Le département refuse de reconnaître l’existence d’un accident de service, par décision du 14/02/2019. L’agent saisit le Tribunal administratif afin de contester ce refus.

• Le Tribunal administratif rejette sa demande. Il juge que l’accident n’est pas imputable au service.

• La Cour administrative d’appel confirme le jugement. Elle rappelle qu’un accident survenu sur le lieu et dans le temps du…