Accident de service : le manque de maîtrise de soi d’un agent peut être une faute personnelle

News Tank RH - Paris - Jurisprudence n°407741 - Publié le
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L’accident d’un agent public, causé par son manque de maîtrise de soi provoquant une altercation avec une collègue de travail, n’est pas imputable au service en raison de sa faute personnelle, juge la Cour administrative d’appel de Marseille dans un arrêt du 08/07/2025.

• Un agent public est placé en congé de maladie à la suite de deux...

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