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Travailleurs des plateformes : création d’un système de collecte et de transmission de données (JO)

Le décret n° 2024-388 du 25/04/2024 créant un système de collecte et de transmission des données relatives à l’activité des plateformes de mise en relation et de leurs travailleurs à destination de l’Arpe est publié au JO, le 27/04/2024. Le décret répond à l’objectif de mettre en place les…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 323317
• Publié le 29/04/2024 à 15:38
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Apprentissage : nouvelle baisse des NPEC en 2024 ciblée sur les certifications de niveaux 6 et 7

Une nouvelle révision des NPEC (niveaux de prise en charge) des contrats d’apprentissage est confirmée par le ministère du Travail, après l’annonce qui en avait été faite par le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, dans le cadre du plan d’économies de 10 Md€ supplémentaires en 2024. « Il ne…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 323363
• Publié le 29/04/2024 à 15:05
Solde de la taxe d’apprentissage : la liste nationale des organismes habilités à le percevoir (JO)

La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage est fixée par l’arrêté du 15/04/2024, publié au JO le 26/04/2024. L’article L6241-5, 13° du Code du travail détermine les caractéristiques de ces établissements : • Les organismes figurant sur cette…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 323332
• Publié le 29/04/2024 à 13:14
©  D.R.
PER : plus de dix millions de titulaires et 102,8 Md€ d’encours au 31/12/2023 (Bercy)

Le déploiement du PER franchit les seuils des plus de 10 millions de titulaires et 100 Md€ d’encours à la fin de l’année 2023, déclare le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique le 28/04/2024. Les encours constitués sur ces PER atteignent 102,8 Md…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Rémunérations
• Article n° 323344
• Publié le 29/04/2024 à 13:03
©  Canva
Classement Universum des entreprises les plus attractives pour les étudiants français depuis 2019

News Tank récapitule les entreprises identifiées par Universum, cabinet d’études et de conseil spécialisé dans la marque employeur, comme étant les plus attractives pour les étudiants français en écoles de management et d’ingénieurs depuis 2019.  La rédaction livre deux tableaux sur les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 323094
• Publié le 29/04/2024 à 11:43
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CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant : les OP représentatives (JO)

Les organisations professionnelles suivantes sont reconnues représentatives dans la CCN des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) par un arrêté publié au JO du 28/04/2024 : • Ekhoscènes, la voix des entrepreneurs du spectacle vivant privé : 66,91 % ; • SNES (Syndicat…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 323334
• Publié le 29/04/2024 à 11:35
©  D.R.
Demandeurs d’emploi catégorie A : -0,1 % au 1er trimestre 2024, soit -3 200 personnes (Dares)

Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A (inscrits à France Travail, sans emploi et tenus de rechercher un emploi) s’établit à 2 819 800 au 1er trimestre 2024 en France métropolitaine, en baisse de 0,1 % (-3 200 personnes) par rapport au 4e trimestre 2023 (+0,4 % sur un an), d’après les…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 323311
• Publié le 29/04/2024 à 11:29
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/04/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 323289
• Publié le 29/04/2024 à 09:13
©  D.R.
Union Solidaires : Murielle Guilbert et Julie Ferrua élues codéléguées générales du syndicat

Julie Ferrua et Murielle Guilbert sont élues pour trois ans codéléguées générales de l’Union syndicale Solidaires au terme de son 9e Congrès, le 25/04/2024.  Julie Ferrua (infirmière au CHU de Toulouse) succède à Simon Duteil, précédent codélégué général, au côté de Murielle Guilbert…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 323128
• Publié le 26/04/2024 à 19:00
©  CNIL
Cnil : rapport d’activité 2023

La Cnil présente son bilan 2023 : année des cinq ans de mise en œuvre du RGPD, information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions concernant notamment la gestion RH et le monde du travail.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 323246
• Publié le 26/04/2024 à 18:46