Solde de la taxe d’apprentissage : la liste nationale des organismes habilités à le percevoir (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°323332 - Publié le

La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est fixée par l'arrêté du 15/04/2024, publié au JO le 26/04/2024.

L'article L6241-5, 13° du Code du travail détermine les caractéristiques de ces établissements :

• Les organismes figurant sur cette liste établie par les ministres chargés de l'éducation...


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