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Comité national pour l’emploi : « Le paradoxe de la baisse des budgets formation » (Synofdes)

« À l’instar de la ministre du Travail qui, lors de l’installation du CNE (Comité national de l’emploi), a mis l’accent sur l’investissement que représentent la formation et l’accompagnement vers l’emploi, nous avons souligné que la baisse des budgets prévue et mise en œuvre était paradoxale…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 321531
• Publié le 15/04/2024 à 17:03
©  D.R.
Stellantis : les dispositions de l’accord de GEPP en vigueur jusqu’au 31/12/2026

Poursuivre la transformation de Stellantis en « Mobility Tech Company » et faciliter la transition vers le véhicule électrique sont les deux principaux objectifs de l’accord de GEPP 2024-2026 signé le 04/12/2023 entre la direction de Stellantis France et 4 des 5 OS représentatives des salariés …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Négociations, Essentiels Talent Management
• Article n° 321715
• Publié le 15/04/2024 à 16:49
Contrat de professionnalisation : suppression de l’aide pour les contrats signés au 01/05/2024

L’aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation de 6 000 € (versée pour la première année d’exécution du contrat) est supprimée pour les contrats signés à compter du 01/05/2024. C’est ce que prévoit un projet de décret soumis pour avis aux membres de la SC-EOFP…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 321785
• Publié le 15/04/2024 à 16:19
Les NAO peuvent être conduites au niveau des divisions opérationnelles de l’entreprise

Un accord collectif, négocié et signé aux conditions de droit commun, peut définir les niveaux auxquels la négociation obligatoire est conduite dans les entreprises comportant des établissements distincts, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 03/04/2024. Les NAO peuvent être conduites au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 321784
• Publié le 15/04/2024 à 15:25
©  D.R.
Bruit au travail : « Les actions de prévention demeurent discrètes » (Fondation Jean-Jaurès)

« Les actions des employés pour protéger leurs oreilles, comme celles des employeurs en matière de prévention, demeurent discrètes malgré les conséquences négatives de la pollution sonore sur l’audition, sur la charge mentale et donc, vraisemblablement, sur la productivité », d’après une note…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 321745
• Publié le 15/04/2024 à 15:17
©  D.R.
Céreq : Jean-François Giret directeur

Jean-François Giret est nommé directeur du Céreq (Centre d’études et de recherches sur les qualifications) pour une durée de trois ans, par décret du 11/04/2024 publié au JO le 13/04. Il remplace à ce poste Florence Lefresne, qui dirigeait le centre depuis 2018 et avait été renouvelée dans ses…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 321754
• Publié le 15/04/2024 à 13:17
©  D.R.
Repos dominical JOP 2024 : sanction du non-respect par l’employeur du volontariat du salarié (JO)

Une infraction contraventionnelle est instaurée en cas de non-respect, par l’employeur, du volontariat du salarié pour travailler le dimanche au cours des JOP 2024, par le décret n° 2024-338 du 12/04/2024 relatif à la dérogation au repos dominical prévue par l’article 25 de la loi n° 2023-380 du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 321743
• Publié le 15/04/2024 à 12:53
©  D.R.
Secteur social et médico-social non lucratif : 62 décisions et accords agréés, 7 non agréés (JO)

62 accords collectifs de travail, avenants et décisions signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté publié au JO du 13/04/2024. Sept ne sont pas agréés. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 321703
• Publié le 15/04/2024 à 10:37
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 08/04/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 321698
• Publié le 15/04/2024 à 09:13
Reste à charge CPF de 100 € à partir du 01/05/2024 : le projet de décret adressé au Conseil d’État

Un reste à charge CPF de 100€ figure dans le projet de décret « relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au CPF » qui a été adressé au Conseil d’État et aux membres de la CNNCEFP. Ceux-ci vont devoir rendre leur avis sur le texte dans les prochains jours…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 321677
• Publié le 15/04/2024 à 08:30