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Contrôle Urssaf : un paragraphe de la Charte du cotisant contrôlé annulé par le Conseil d’État

• L’article R.243-59-1 du Code de la Sécurité sociale précise que lorsque les documents, nécessaires à l’agent chargé du contrôle, sont dématérialisés, il peut procéder aux opérations de contrôle par l’utilisation de traitements automatisés. Il a recours au matériel informatique utilisé par la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 283672
• Publié le 20/03/2023 à 16:50

©  D.R.
Afep : Patricia Barbizet présidente

Patricia Barbizet est désignée à la présidence de l’Afep (Association française des entreprises privées), apprend News Tank le 20/03/2023.  Elle succèdera à Laurent Burelle à la présidence de l’association à compter du 01/07/2023. À compter de cette date, elle mettra un terme à ses…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 283661
• Publié le 20/03/2023 à 16:40

Bridor : lancement d’un programme de formation certifiant (CQP), Campus Bridor dès avril 2023

Pour le lancement en avril 2023 de Campus Bridor, son programme de formation certifiante, le Groupe Bridor (fabrication de produits premium de viennoiserie, boulangerie et pâtisserie) propose une première formation à la conduite de ligne de six mois avec, à la clé, le CQP conducteur de machine…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 283614
• Publié le 20/03/2023 à 15:15

©  D.R.
Réforme des retraites : FO invite l’OCDE à revoir sa copie

« Il n’est pas responsable pour une organisation comme l’OCDE d’attiser les tensions dans un conflit social d’un de ses pays membres, d’autant plus dans le pays qui accueille son siège, et de faire la leçon aux travailleurs alors que le Gouvernement reste dans une attitude de déni démocratique et…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 283631
• Publié le 20/03/2023 à 15:08

©  LinkedIn
Cabinet d’Olivier Dussopt : prolongation de Kathleen Agbo, chargée de l’accompagnement vers l’emploi

Kathleen Agbo, conseillère chargée de l’accompagnement vers l’emploi et des mutations économiques au cabinet d’Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, depuis le 13/06/2022, est prolongée dans ses fonctions par arrêté du 15/03/2023, publié au Journal Officiel le…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 283613
• Publié le 20/03/2023 à 12:50

©  D.R.
10 secteurs d’activité autorisés à expérimenter les CDD/intérim multi-remplacement (projet décret)

• Le sanitaire, social et médico-social ; • La propreté et nettoyage ; • L’économie sociale et solidaire ; • Le tourisme en zone de montagne ; • Le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ; • La plasturgie ; • La restauration collective ; • Le transport routier et…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 283585
• Publié le 20/03/2023 à 12:28

©  D.R.
« VISO, un groupe d’écoles pensées par des chefs d’entreprise au service des entreprises » (G. Lohr)

« Avec le rachat du groupe lorrain IMC en janvier 2023, le groupe VISO peut apporter une réponse de proximité aux jeunes et aux entreprises. Il devient ainsi un acteur essentiel du développement des compétences dans le Grand Est. (…) L’objectif est de devenir un acteur de référence de la formation…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 283480
• Publié le 20/03/2023 à 12:01

Réserve militaire : nombre maximal de jours porté à 10 sans accord préalable de l’employeur (projet)

• Élargir le vivier des réservistes opérationnels sans compromettre l’impératif de jeunesse ; • Garantir et accroître la disponibilité et la réactivité des deux composantes de la réserve opérationnelle militaire : - volontaires de la réserve opérationnelle, ayant conclu un contrat…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 283569
• Publié le 20/03/2023 à 10:49

©  D.R.
Travailleurs de plateformes : modalités relatives à leur détachement et au CA de l’Arpe (décret)

• Préciser les compétences et moyens d’intervention de l’inspection du travail en cas de manquement aux obligations en matière de formalités préalables au détachement ; • Modifier le contenu des documents suivants : - La déclaration préalable ; - L’attestation de détachement ; - La liste des…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 283570
• Publié le 20/03/2023 à 10:16

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 13/03/2023.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 283558
• Publié le 20/03/2023 à 09:00

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