Travailleurs de plateformes : modalités relatives à leur détachement et au CA de l’Arpe (décret)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°283570 - Publié le
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• Préciser les compétences et moyens d’intervention de l’inspection du travail en cas de manquement aux obligations en matière de formalités préalables au détachement ;

• Modifier le contenu des documents suivants :
- La déclaration préalable ;
- L’attestation de détachement ;
- La liste des documents à conserver sur le lieu de travail et à tenir ...

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