Travailleurs de plateformes : modalités relatives à leur détachement et au CA de l’Arpe (décret)
• Préciser les compétences et moyens d’intervention de l’inspection du travail en cas de manquement aux obligations en matière de formalités préalables au détachement ;
• Modifier le contenu des documents suivants :
- La déclaration préalable ;
- L’attestation de détachement ;
- La liste des documents à conserver sur le lieu de travail et à tenir ...

