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Congés payés : « Les employeurs restent dans une situation d’attente et provisionnent le risque CP »

La Cour de cassation, dans quatre arrêts rendus le 13/09/2023, a modifié le régime juridique du droit à congé payé, précisant ainsi que : - Les droits à congés payés acquis à la date du début du congé parental doivent être reportés après la date de reprise du travail ; - La prescription du droit…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 309105
• Publié le 11/12/2023 à 16:34

Travail hybride : 46 % des cols blancs sentent une pression pour un retour en présentiel (étude Slack)

• Le travail hybride est réel pour les Français mais les entreprises l’encadrent fortement à l’encontre des attentes des travailleurs ; • L’impact du retour au bureau sur la productivité et l’adoption des bons outils de travail avec l’essor de l’IA générative est au cœur des débats ; • Le…

Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 308898
• Publié le 11/12/2023 à 16:05

Formation professionnelle : les marchés publics au 11/12/2023 (BOAMP)

• Conception et animation de formations continues en faveur du réseau des organismes de tourisme de la région Centre-Val de Loire dans le cadre du dispositif « Formations Tourisme O’Ce » (date limite de réponse : 08/01/2024) ; • Accompagnement organisationnel des communes d’Orléans Métropole au…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 309108
• Publié le 11/12/2023 à 16:02

« Il faut pouvoir être régularisé dès lors qu’on présente une preuve de travail » (Sophie Binet, CGT)

« C’est le projet de loi de la honte, qui remet en cause les fondamentaux de notre République en matière de droit du sol, d’égalité d’accès à la santé, de droit d’asile, notamment. Ce projet de loi est dangereux parce qu’il stigmatise les étrangers », déclare Sophie Binet, secrétaire générale de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 309064
• Publié le 11/12/2023 à 15:32

Prud’hommes : réactions des syndicats au souhait d’une réduction du délai de prescription

« Cette mesure a pour principal objectif de sécuriser les employeurs en s’en prenant aux droits des salariés. Le délai de prescription, en matière de licenciement, a déjà été considérablement réduit ces dernières années. Il est passé de 30 ans jusqu’en 2008, à 2 ans en 2013, puis à 1 an en 2017…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 309024
• Publié le 11/12/2023 à 15:02

Professions libérales réglementées : trois guides publiés par la Direction générale des entreprises

Trois guides à destination des professions libérales réglementées sont publiés par la DGE (Direction générale des entreprises) du ministère de l’Économie, indique celui-ci le 11/12/2023 : • Guide « professions de santé » • Guide « professions du droit » • Guide « professions techniques et du…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 309090
• Publié le 11/12/2023 à 14:49

COCT : Myriam Chappuis membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles

Myriam Chappuis est nommée membre de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d’orientation des conditions de travail, en qualité de représentante de la CFTC, par un arrêté du 06/12/2023 publié au JO du 09/12/2023. Elle remplace Frédérique…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 309075
• Publié le 11/12/2023 à 14:32

CCN industries chimiques : la participation est prise en compte pour les indemnités de rupture

La participation, l’intéressement et l’abondement doivent être prises en compte dans le calcul du salaire de référence pour la détermination de l’indemnité d’accompagnement, conformément aux dispositions de la CCN des industries chimiques et connexes du 30/12/1952, juge la Cour de cassation dans…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 309099
• Publié le 11/12/2023 à 14:06

Chômage : « Décaler de 55 à 57 ans la majoration de la durée d’indemnisation des seniors » (O. Dussopt)

« Aujourd’hui, si vous êtes demandeur d’emploi de plus de 53 ans, votre durée d’indemnisation est multipliée par 1,5 ; par 2 si vous avez plus de 55 ans. Nous souhaitons que cette majoration de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi seniors soit décalée de deux ans, de 55 à 57 ans pour…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 309057
• Publié le 11/12/2023 à 12:23

Cabinet de Carole Grandjean : Séverine Templet conseillère communication

Séverine Templet est nommée conseillère communication et grands évènements au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du Travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels…

Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 309067
• Publié le 11/12/2023 à 11:46