Professions libérales réglementées : trois guides publiés par la Direction générale des entreprises

News Tank RH - Paris - Actualité n°309090 - Publié le

Trois guides à destination des professions libérales réglementées sont publiés par la DGE (Direction générale des entreprises) du ministère de l’Économie, indique celui-ci le 11/12/2023 :
• Guide « professions de santé »
• Guide « professions du droit »
• Guide « professions techniques et du cadre de vie »

Dans le cadre du plan « indépendants » présenté par le président de la République et visant à offrir un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants, Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont présenté le 08/02/2023 une ordonnance relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées. 

En vue de son entrée en vigueur le 01/09/2024, la DGE a élaboré ces guides spécifiques à chaque famille de profession afin d’expliquer les…


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants