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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 13/11/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 306733
• Publié le 20/11/2023 à 09:05
©  D.R.
Rente AT-MP : « Le Gouvernement doit transcrire l’ANI AT-MP comme il s’y est engagé » (CFDT)

« Le gouvernement vient de rejeter » la nouvelle version de l’article 39 du PLFSS 2024 sur la rente AT-MP, indique la CFDT le 17/11/2023. « Cette réponse est injustifiée et incompréhensible » car « organisations salariales et organisations patronales soutiennent unanimement cet article ». « Le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 306704
• Publié le 17/11/2023 à 19:38
©  D.R.
Réforme du lycée pro : l’année de terminale repensée « contre le décrochage » (Carole Grandjean)

« Nous avons organisé des concertations ces dernières semaines avec les partenaires sociaux sur cette année de terminale que nous souhaitons repenser pour lutter contre le décrochage et poursuivre une meilleure réussite des jeunes, aussi bien dans l’insertion professionnelle que la poursuite…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 306705
• Publié le 17/11/2023 à 19:36
10 000 stagiaires E2C bénéficiaires des appels à projets de la Fondation Carrefour depuis 2017( E2C)

• Faciliter l’insertion professionnelle par les stages et le recrutement : le partenariat permet chaque année à près de 1 800 jeunes de découvrir le monde de la grande distribution alimentaire et ses métiers (10 000 stages en cumulé). • Financer les projets « durables » : 60 projets ont ainsi ét…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 306696
• Publié le 17/11/2023 à 18:07
©  News Tank RH
Cabinet d’Élisabeth Borne : Thibault Guyon quittera le cabinet à compter du 01/12/2023 (JO)

Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès de la Première ministre exercées par Thibault Guyon, à compter du 01/12/2023 par arrêté du 16/11/2023 publié au JO du 17/11/2023.  Thibault Guyon avait été nommé conseiller auprès de la Première ministre le 12/09/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 306694
• Publié le 17/11/2023 à 18:04
©  D.R.
Mutualité française : dépôt de son plan de sauvegarde de l’emploi auprès de la DRIEETS

La Mutualité Française (FNMF/Fédération nationale de la mutualité française) clôture le processus de négociation-consultation initié en février 2023 en déposant son plan de sauvegarde pour l’emploi auprès de la DRIEETS, annonce-t-elle le 17/11/2023. C’est en février dernier, qu’a été annoncé un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 306695
• Publié le 17/11/2023 à 18:01
©  News Tank RH
Cabinet d’Élisabeth Borne : Claire Vernet-Garnier et Victoire Vandeville (JO)

Sont nommées au cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne (pôle économie, finances, industrie et numérique), par arrêté du 16/11/2023 (JO du 17/11) : - Claire Vernet-Garnier en tant que conseillère technique industrie, innovation et numérique, à compter du 15/11/2023, - Victoire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 306674
• Publié le 17/11/2023 à 17:51
Rente AT-MP : « La nouvelle version de l’article 39 du PLFSS : une farce sociale » (FNATH)

« La FNATH réaffirme fermement son opposition à ce nouvel article 39 et appelle à nouveau toutes les organisations syndicales de salariés à en finir avec cette discrimination infligée aux travailleurs en cas d’accident », réagit l’Association des accidentés de la vie, le 17/11/2023. Elle qualifie…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 306687
• Publié le 17/11/2023 à 17:12
Branches & smic, rente AT-MP, congés payés… : les réponses d’Olivier Dussopt à la presse (Rennes)

• Une « invitation ferme » envoyée la semaine prochaine aux branches les plus en retard en matière de conformité au Smic. • L’examen en cours de la proposition commune des partenaires sociaux de réécriture de l’article 39 initial du PLFSS 2024 sur la rente AT-MP prévue dans l’ANI « Branche…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 306586
• Publié le 17/11/2023 à 16:34
© Thibault Stipal
« Le financement est en phase avec nos valeurs sur l’inclusion » (Maxime Ruszniewski, Remixt)

« Je suis parvenu à lever 420 000 euros avec l’appui d’une douzaine de business angels du réseau BeAngels et de Bpifrance sous forme d’une subvention et d’un prêt », déclare Maxime Ruszniewski, P-DG et cofondateur de Remixt, à News Tank le 15/11/2023. Le pacte d’actionnaires a été sign…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 306563
• Publié le 17/11/2023 à 16:33