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Participation : pas d’exonération sur le supplément en l’absence d’un accord spécifique

Lorsque l’augmentation de la réserve spéciale de participation est négociée par la voie collective, le supplément de participation doit faire l’objet d’un accord spécifique prévoyant les modalités de répartition entre les salariés, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 19/10/2023. Cet accord…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 305015
• Publié le 02/11/2023 à 15:00
Congés payés : la Cour d’appel de Paris suit le raisonnement de la Cour de cassation

• L’article L.3141-3 du Code du Travail prévoit que le salarié a le droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. • Néanmoins, la jurisprudence de la CJUE n’opère aucune distinction entre les travailleurs qui sont absents du travail en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 305005
• Publié le 02/11/2023 à 14:15
©  D.R.
Fonction publique territoriale : cadre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire (JO)

• Préciser les conditions et les modalités de versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale. Tel est l’objectif du décret n° 2023-1006 du 31/10/2023, publié au JO du 01/11/2023. Le texte entre en vigueur le 02/11/2023. La prime se…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 304984
• Publié le 02/11/2023 à 13:40
©  LinkedIn
Cabinet É. Borne : Axel Rahola, conseiller santé, solidarités, protection sociale, travail (JO)

Axel Rahola est nommé conseiller santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi (chef de pôle) au cabinet de la Première ministre Élisabeth Borne, à compter du 02/11/2023, par arrêté du 31/10/2023 (JO du 01/11/2023). Il succède à Marianne Kermoal-Berthomé, nommée directrice des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 304992
• Publié le 02/11/2023 à 12:32
©  D.R.
CEP : « Les apports ne peuvent être réduits à une reconversion ou une formation » (France compétences)

• Restaurer une confiance dans sa capacité à faire, • Délimiter une situation-cible, • Opérationnaliser un chemin et franchir des étapes. Tels sont les trois grands domaines d’utilité du CEP, indique l’étude « Comment les bénéficiaires du CEP-actifs occupés perçoivent-ils ce service ? » de…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 304875
• Publié le 02/11/2023 à 11:42
COR : Gilbert Cette président (JO)

Gilbert Cette est nommé président du COR (Conseil d’orientation des retraites) par décret du 31/10/2023 publié au JO le 01/11/2023. Gilbert Cette remplace Pierre-Louis Bras qui a occupé ce poste du 14/01/2015 au 24/10/2023. Pierre-Louis Bras rejoindra l’Igas (Inspection générale des affaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 304960
• Publié le 02/11/2023 à 11:32
Pôles formation UIMM : « Notre force est le cousu-main » (N. Foucard, pdt de l’Association nationale)

« L’association nationale s’appuie sur les orientations et objectifs politiques définis par l’UIMM dans le cadre de sa politique emploi/formation, mais nous sommes avant tout un outil de formation à disposition des entreprises. Notre force est le “cousu-main” », déclare Nicolas Foucard, directeur…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Formation
• Article n° 304573
• Publié le 02/11/2023 à 11:06