Fonction publique territoriale : cadre de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°304984 - Publié le
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• Préciser les conditions et les modalités de versement de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale.

Tel est l'objectif du décret n°2023-1006 du 31/10/2023, publié au JO du 01/11/2023. Le texte entre en vigueur le 02/11/2023. La prime se destine aux agents publics, aux assistants maternels et...

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