News Tank RH - Tous nos articles | février 2023

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CCN : extension de 3 avenants et 3 accords (JO)

Les stipulations de 3 avenants et 3 accords sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par des arrêtés parus au JO du 07/02/2023. Sont notamment étendus : - L’avenant n° 78 du 21/11/2022 relatif aux rémunérations minimales…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 279396
• Publié le 07/02/2023 à 15:51

CSEE : les partenaires sociaux déterminent librement les critères des établissements distincts

Les partenaires sociaux peuvent déterminer librement les critères permettant la fixation du nombre et du périmètre des établissements distincts dans un accord d’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/02/2023. Néanmoins, ces critères doivent être de nature à permettre la…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 279381
• Publié le 07/02/2023 à 15:06

Réforme des retraites : le Conseil de la CNSA très critique envers le PLFRSS

• Le Conseil de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) se montre très critique quant à la réforme des retraites, actuellement en débat à l’Assemblée nationale dans un avis rendu public le 06/02/2023, apprend News Tank le 07/02/2023. • Si le Conseil de la CNSA s’est prononc…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Retraites
• Article n° 279376
• Publié le 07/02/2023 à 15:04

Créations d’entreprises : nouveau record avec 1 071 900 créations en 2022, + 2 % vs 2021 (Insee)

• Le nombre de créations d’entreprises en France atteint un nouveau record en 2022 avec 1 071 900 créations. Toutefois, le rythme des créations ralentit, avec une hausse de 2 % en 2022, après + 17 % en 2021 ; • Les immatriculations d’entreprises individuelles sous le régime du…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 279344
• Publié le 07/02/2023 à 14:41

Conseil national consultatif des personnes handicapées : prorogation de l’ensemble des mandats (JO)

Proroger le mandat des membres et du président du CNCPH (Conseil national consultatif des personnes handicapées) en fonction au 07/02/2023, jusqu’au 01/07/2023, tel est l’objet de l’arrêté du 06/02/2023, publié au Journal Officiel le 07/02/2023. Jérémie Boroy est président du CNCPH depuis le…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 279363
• Publié le 07/02/2023 à 14:23

Réforme des retraites : « On peut comprendre une forme de défiance de l’opinion » (P. Martin, Medef)

« Cette réforme n’a probablement pas été suffisamment bien présentée. Il y a eu en 2017 la valse-hésitation sur la réforme systémique ou paramétrique, puis les errements sur ses objectifs : préserver le système des retraites par répartition, qui est un bien commun de la nation, ou également…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 279355
• Publié le 07/02/2023 à 12:37

Bulletin de paie : nouvelle présentation obligatoire pour les entreprises à partir du 01/07/2023 (JO)

Pour faciliter la lecture du bulletin de paie, notamment lors de la déclaration d’impôt sur le revenu des salariés, les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le document sont modifiés à partir du 01/07/2023, tel est l’objet de l’arrêté du 31/01/2023 publié au Journal…

Domaine(s) : Organisation du travail, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 279336
• Publié le 07/02/2023 à 12:22

Entreprise - CSE : 2 301 € plafond 2023 de l’aide versée aux salariés pour l’achat de services (JO)

Le montant maximum de l’aide financière du CSE et de l’aide de l’entreprise, versées en faveur des salariés prévues à l’article L. 7233-4 du Code du Travail (services à la personne) est fixé à 2 301 € à compter du 01/01/2023, indique un arrêté du 17/01/2023, publié au JO le 07/02/2023. Ce…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 279326
• Publié le 07/02/2023 à 11:42

Réforme des retraites : « Nous souhaitons qu’un bilan d’étape soit prévu en 2027 » (Olivier Dussopt)

« Nous voulons que les parlementaires puissent suivre pas à pas la mise en œuvre de cette réforme et qu’un bilan d’étape soit clairement prévu en 2027. Certains parlent de clause de revoyure. L’essentiel est que le parlement puisse être pleinement informé et en capacité de prendre souverainement…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 279271
• Publié le 06/02/2023 à 19:32

Ingénieuses via l’apprentissage : « Nous devons casser les stéréotypes sur certains métiers » (I. Rome)

« Le programme 'Ingénieuses’ est particulièrement intéressant, car il est sur-mesure et je tiens à souligner le travail que vous avez réalisé en amont. Je vois bien qu’il nous faut travailler main dans la main avec le ministère de l’Éducation nationale pour actionner tous les leviers nécessaires …

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail
• Article n° 279272
• Publié le 06/02/2023 à 18:59