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Projet de loi « plein-emploi » : le détail des 7 articles du projet de texte (Assemblée nationale)

L’Assemblée nationale a achevé le 05/10/2022 l’examen en première lecture du projet de loi, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, qu’elle a modifié : ce projet de texte prolonge les règles actuelles de l’assurance chômage, dans l’attente…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 266626
• Publié le 07/10/2022 à 14:32
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CCN : extension de deux avenants sur la rémunération et l’APLD (lien social et familial, SDLM)

Les stipulations de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées par deux arrêtés publiés au JO du 07/10/2022. Sont étendus : • L’avenant n° 02-22 du 21/04/2022 relatif à la rémunération minimum de branche, dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 266653
• Publié le 07/10/2022 à 12:43
Fraude au CPF : adoption à l’unanimité de la proposition de loi « Fuchs » amendée en séance

• Interdiction du démarchage téléphonique, par SMS, par courriel ou sur un service de réseaux sociaux en ligne des titulaires du CPF (article 1er) ; • Inscription de cette interdiction dans le Code du Travail, dès lors que ce démarchage n’a pas lieu dans le cadre d’une prestation en cours entre…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 266634
• Publié le 07/10/2022 à 12:13
©  D.R.
Hausse des prix de l’énergie : les critères d’accès à l’APLD ( FAQ du ministère du Travail)

Les critères d’accès à l’APLD au titre des prix de l’énergie sont précisés dans un document Questions-réponses AP/APLD mis en place en mars 2022 dans le  cadre du contexte du conflit en Ukraine. La mise à jour de ce document date du 04/10/2022. « Les branches dont les accords d’APLD limitent…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 266630
• Publié le 07/10/2022 à 11:53
©  D.R.
« La semaine de 4 jours peut être appliquée dans toutes les entreprises  » (O. de la Clergerie, LDLC)

« La semaine de quatre jours peut être appliquée dans toutes les entreprises, mais cela doit être individuel, par le cadre d’un accord. Je ne crois pas aux quatre jours par le biais d’une loi qui serait trop générale et ne permettrait pas d’utiliser le dialogue social, le terrain, la connaissance…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 266555
• Publié le 06/10/2022 à 18:59
Retraites complémentaires : augmentation des pensions de 5,12 % au lieu de 4,92 % (Agirc-Arrco)

« Le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco décide d’augmenter la retraite complémentaire de 5,12 % au 01/11/2022 au lieu des 4,92 % initialement envisagés », indiquent son président Didier Weckner, sa vice-présidente Brigitte Pisa et son directeur général François-Xavier Selleret, à l’issue de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 266574
• Publié le 06/10/2022 à 18:59
©  Ademe, CCCA-BTP
Une websérie sur les métiers de la rénovation énergétique au centre d’une campagne de recrutement

L’Ademe et le CCCA-BTP lancent le 06/10/2022 une campagne digitale de recrutement sur les métiers de la rénovation énergétique à destination des jeunes. Elle comporte notamment la diffusion de la websérie « T’ES REFAIT ! », prévue pour le 31/10/2022. Celle-ci souhaite promouvoir les formations et…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 266577
• Publié le 06/10/2022 à 18:57
©  D.R.
Aidant : les six priorités de la stratégie nationale pluriannuelle 2023-2024 (Jean-Christophe Combe)

• Renforcer le développement de l’offre de répit, tant sur le plan du maillage territorial et de la capacité de réponse, que sur le type de réponses apportées et leur adéquation aux besoins ; • Reconnaître l’ensemble des aidants (un travail sera engagé sur la définition des proches aidants dans…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 266586
• Publié le 06/10/2022 à 18:41
Retraites : « L’équité à respecter, dans tous les sens du terme » (Éric Chevée, CPME)

« Je ne suis pas sûr que donner plus de temps à la concertation sur les retraites changera quelque chose aux débats. Cela fait un moment que nous discutons de ce sujet, mais je suis satisfait qu’une concertation s’ouvre à nouveau, car nous n’avons pas discuté tous ensemble des retraites depuis…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 266528
• Publié le 06/10/2022 à 17:40
©  D.R.
Projet de loi plein-emploi : focus sur l’article 4 VAE, scrutin le 11/10/2022 (Assemblée nationale)

• Accompagner l’attractivité de la VAE en créant un service public de la VAE, piloté par un Groupement d’intérêt public (amendement gouvernemental 374). • Simplifier la recevabilité de la demande de VAE et faciliter l’accès à une VAE partielle pour que la VAE permette d’acquérir un bloc de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 266547
• Publié le 06/10/2022 à 17:35