Projet de loi « plein-emploi » : le détail des 7 articles du projet de texte (Assemblée nationale)

L’Assemblée nationale a achevé le 05/10/2022 l’examen en première lecture du projet de loi, portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, qu’elle a modifié : ce projet de texte prolonge les règles actuelles de l’assurance chômage, dans l’attente d’une nouvelle réforme qui entrera en application fin mars 2023, pour répondre aux difficultés de recrutement des entreprises. Il instaure aussi un service public de la VAE, etc. Ces principales mesures visent à parvenir au plein-emploi d’ici 2027.

Des concertations sur la réforme de l’assurance chômage avec les partenaires sociaux auront lieu de septembre à décembre 2022.

Un vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu le 11/10/2022. Pour rappel, ce projet de loi avait été présenté au Conseil…