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Liberté d’expression : sanction illicite d’un délégué syndical se plaignant de son employeur à l’ARS

Un délégué syndical ne peut pas être sanctionné pour avoir envoyé une lettre à l’ARS, autorité tutelle de l’employeur, afin de dénoncer une maltraitance institutionnelle de l’employeur, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 28/09/2022. • Un salarié est embauché le 18/09/2006 en qualit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 267591
• Publié le 17/10/2022 à 11:45
©  D.R.
CCN des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers : extension de 2 accords (JO)

Les stipulations de : • l’accord autonome du 16/03/2022 relatif au concours UMOF (un des meilleurs ouvriers de France) et au concours MAF (meilleurs apprentis de France) dans le secteur 3 (services aux animaux de compagnie), • l’accord collectif du 08/02/2022 modifiant l’accord du 25/09/1997…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 267658
• Publié le 17/10/2022 à 11:35
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 10/10/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 267590
• Publié le 17/10/2022 à 09:00
© News Tank.
Signes religieux : l’interdiction générale à tous les salariés n’est pas une discrimination (CJUE)

« La règle interne d’une entreprise interdisant le port visible de signes religieux, philosophiques ou spirituels ne constitue pas une discrimination directe si elle est appliquée de manière générale et indifférenciée à tous les travailleurs », dit la CJUE, dans un arrêt du 13/11/2022.  • Dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 267588
• Publié le 14/10/2022 à 19:33
©  D.R.
Ipsos France : Sébastien Gimenez directeur des ressources humaines

Sébastien Gimenez est nommé DRH et intègre le comité de direction d’Ipsos en France, apprend News Tank le 14/10/2022. Il succède à Hélène de Viviés qui a rejoint relevanC, entreprise de marketing digital, en tant que DRH. Sébastien Gimenez était DRH du groupe KLB depuis…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 267587
• Publié le 14/10/2022 à 18:44
©  D.R.
Équité et égalité des chances : une étude fiscale et une contribution de solidarité (rapport CESE)

• Conduire une grande enquête sur le bien-être en France ; • Lancer une étude sur l’efficacité et la progressivité de la fiscalité en France, dans un objectif de justice sociale, fiscale et d’efficience ; • Instaurer une contribution de solidarité exceptionnelle, calquée sur la proposition…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 267577
• Publié le 14/10/2022 à 18:38
©  D.R.
Transition écologique : « 7 branches l’ont inscrite dans leur plan stratégique » (A. Mougenot, Opco EP)

« Tous les métiers, et quel que soit le secteur dans lequel nous nous trouvons, sont impactés par la transition écologique et par la transition numérique. En réalité, ce sont les mêmes métiers qui se transforment. Nous devrons nous adapter à ces changements », déclare Carine Seiler…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 267527
• Publié le 14/10/2022 à 18:32
©  D.R.
Plan de réduction des tensions de recrutement : les dispositions de la phase 2 (ministère du Travail)

• Constitution dans chaque agence Pôle emploi d’un groupe de 100 à 150 demandeurs d’emploi : - Intéressés pour occuper un emploi dans les secteurs en tension de l’hôtellerie-restauration, de la santé ou du transport-entreposage ; - Disponibles immédiatement ; - Ayant les compétences…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 267542
• Publié le 14/10/2022 à 18:01
©  D.R.
Prime d’intéressement à la performance collective : versement aux agents de Météo-France (JO)

La prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’État, instituée par le décret n° 2011-1038 du 29/09/2011, est versée au titre de l’année 2021 aux agents en fonction dans les services de l’établissement public Météo-France, par arrêté publié au JO du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 267582
• Publié le 14/10/2022 à 18:00
Esso-ExxonMobil : rejet du référé de la CGT contre les réquisitions  ; grève levée en Seine-Maritime

« La fédération nationale des industries chimiques CGT n’est pas fondée à soutenir que les mesures de réquisition contenues dans l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 13/10/2022 portent une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit de grève. Par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 267485
• Publié le 14/10/2022 à 16:50