Équité et égalité des chances : une étude fiscale et une contribution de solidarité (rapport CESE)

• Conduire une grande enquête sur le bien-être en France ;
• Lancer une étude sur l’efficacité et la progressivité de la fiscalité en France, dans un objectif de justice sociale, fiscale et d’efficience ;
• Instaurer une contribution de solidarité exceptionnelle, calquée sur la proposition européenne, des entreprises qui ont bénéficié de la situation économique des derniers mois.

Telles sont quelques-unes des préconisations du CESE figurant dans son rapport annuel sur l’état de la France 2022, adopté le 12/10/2022.

Dans un contexte sanitaire, économique, politique et géopolitique bouleversé en 2022, le rapport souligne l’importance d’aller au-delà des mesures d’urgence de court terme et formule des préconisations pour adapter la société aux impératifs économiques, sociaux et…