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Assurance chômage : report jusqu’au 31/01/2023 des dispositions du décret de « carence » de 2019 (JO)

• Afin de prolonger les règles applicables en matière d’assurance chômage, la date de fin d’application des dispositions du décret de « carence » n° 2019-797 du 26/07/2019 est reportée au 31/01/2023 (au lieu du 01/11/2022). • La date du 31/10/2022 qui figure à l’article 51 de l’annexe A du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 269218
• Publié le 31/10/2022 à 12:21
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La question du travail : « Le Gouvernement devrait proposer un projet de loi global » (L. Berger)

« Aujourd’hui, tous les sujets sont sur la table : l’emploi, le travail, les retraites, la protection sociale, la discontinuité des carrières… Tous les sujets sont liés, et le Gouvernement devrait proposer un projet de loi global sur la question du travail et non sur le seul sujet des retraites »…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 269202
• Publié le 31/10/2022 à 11:49
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Coûts contrats corrigés : l’arrêté « à défaut » relatif aux 275 certifications corrigées publié au JO

• Les NPEC (niveaux de prise en charge) du contrat d’apprentissage (D. 6332-79-1 du Code du Travail), « à défaut de leur fixation ou de la prise en compte des recommandations de France compétences dans le délai imparti par la commission paritaire », sont fixés dans l’annexe II de l’arrêté du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 269187
• Publié le 31/10/2022 à 11:24
©  News Tank RH Management
CNED : Cédric Moreau de Bellaing et David Fiala membres du conseil d’administration (JO)

Cédric Moreau de Bellaing et David Fiala sont nommés membres du conseil d’administration du CNED (Centre national d’enseignement à distance) en qualité de représentant de l’État désigné par la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau, par arrêté du 20/10/2022 (JO…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 269188
• Publié le 31/10/2022 à 10:50
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/10/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 269103
• Publié le 31/10/2022 à 09:00
©  D.R.
GEPP Boursorama : favoriser l’emploi des jeunes et le maintien en emploi des seniors (accord)

• Au moins 80 salariés âgés de moins de 26 ans recrutés en CDI d’ici à 2025  ; • Un objectif de 5 % de l’effectif pour les contrats en alternance ; • Maintenir la part des salariés âgés d’au moins 55 ans qui est de 5,4 % de l’effectif soit 46 salariés pendant la durée de l’accord ; • Recruter…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Essentiels Talent Management
• Article n° 268889
• Publié le 28/10/2022 à 18:41
©  D.R.
Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche : Marie Sorabella en charge du Pôle Ressources

Marie Sorabella est nommée membre du directoire en charge du Pôle Ressources au sein de la Caisse d’Épargne Loire Drôme Ardèche, apprend News Tank, le 28/10/2022. Son périmètre sera validé en commission CSE. Le détail du Pôle sera fixé début décembre 2022. Marie Sorabella  a rejoint la…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 269025
• Publié le 28/10/2022 à 18:35
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Livreurs des plateformes : « Nous ne négocierons pas une rémunération inférieure au Smic » (Rioux, CGT)

« Nous ne négocierons pas une rémunération inférieure au Smic. Nous ne négocierons pas non plus des modalités qui permettent de déconnecter un livreur sans qu’il ne bénéficie d’une protection identique à celle que prévoit la loi en matière de licenciement », déclare Ludovic Rioux, délégué syndical…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 269122
• Publié le 28/10/2022 à 18:06
Repos dominical : l’Inspection du Travail peut saisir le juge en référé pour faire fermer un magasin

L’Inspection du Travail peut saisir le juge judiciaire en référé afin d’ordonner la fermeture d’un magasin le dimanche à 13h du fait de la violation des règles relatives au repos dominical, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 26/10/2022. Il importe peu que les salariés concernés soient…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 269090
• Publié le 28/10/2022 à 16:56
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Diversité, inclusion et start-ups : « Un problème d’ordre systémique » (Anthony Babkine, Diversidays)

• Soutenir les causes de la diversité et de l’inclusion au plus haut niveau de l’entreprise ; • Exploiter le processus du recrutement pour diversifier les talents ; • Se faire accompagner avec les acteurs engagés et des outils adéquats ; • Associer les fonds d’investissement à travers des…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 268961
• Publié le 28/10/2022 à 16:45