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CCN : extension de 2 avenants (entreprises d’accouvage, commissions paritaires d’hygiène)

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés des secteurs concernés, par deux arrêtés du 12/08/2022 publiés au JO du 26/08/2022. Sont étendus : • L’accord collectif national sectoriel du 07/06/2021 dans le secteur des entreprises d’accouvage…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 261986
• Publié le 26/08/2022 à 17:33
Recours administratif : les OS non représentatives peuvent assister les agents de la FPE (CC)

• L’article 14 bis de la loi du 11/01/1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État, prévoit que les agents peuvent choisir un représentant désigné par l’organisation syndicale représentative de leur choix, pour les assister dans l’exercice des recours…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 261932
• Publié le 26/08/2022 à 14:51
©  Valérie Coat / News Tank RH
Réforme des lycées professionnels : les 3 objectifs de la feuille de route de Carole Grandjean

« Notre feuille de route est de réformer le lycée professionnel en donnant plus d’autonomie à leur chef d’établissement pour viser trois objectifs : • Une diminution du décrochage scolaire en bâtissant des formations plus adaptées au profit des élèves ; • Une meilleure insertion dans l’emploi…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation, …
• Article n° 261940
• Publié le 26/08/2022 à 14:24
©  Europe 1
Assurance-chômage : « Redonnons la place qui est la sienne à la négociation collective » (F. Souillot)

« Aujourd’hui, le gouvernement est obligé de passer par la loi afin de proroger la convention de l’assurance-chômage sortie par décret en 2019. En effet, comme il n’a pas sollicité les partenaires sociaux pour négocier une nouvelle convention alors qu’il le pouvait jusqu’au 16/06/2022, il se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 261934
• Publié le 26/08/2022 à 13:18
Ministère des Armées : création de 6 certifications professionnelles (JO)

Six certifications professionnelles délivrées par le ministère des Armées sont créées pour cinq ans après avis des commissions professionnelles consultatives « services aux entreprises » et « mobilité et logistique » par l’arrêté du 28/07/2022 publié au JO du 26/08/2022 :   • Responsable en…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 261919
• Publié le 26/08/2022 à 13:15
©  D.R.
Déclarations d’embauche de plus d’un mois : -3,3 % en juillet 2022 par rapport à juin (Urssaf)

• En juillet 2022, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) diminue de 3,3 %, après - 2 % au mois de juin 2022 et + 3,8 % en mai 2022, portant à - 1,7 % l’évolution sur trois mois. Il est ainsi quasiment au même niveau que celui enregistré un an plus tôt (+ 0,3 %) et…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 261907
• Publié le 26/08/2022 à 12:45
Santé et sécurité au travail : mise en place du passeport prévention au 01/10/2022

Le passeport prévention créé par l’article 6 de la loi n° 2021-1018 du 02/08/2021 pour renforcer la prévention en santé au travail qui contiendra les qualifications obtenues par le salarié dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail sera mis en place au 01/10/2022…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 261882
• Publié le 26/08/2022 à 11:41
©  D.R.
Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes : nomination de Jean-Michel Sommer

Jean-Michel Sommer, président de la chambre sociale de la Cour de cassation, est nommé membre de la Commission nationale de discipline des conseillers prud’hommes, en remplacement de Bruno Cathala, par un arrêté publié au JO du 26/08/2022. Sa nomination est effective depuis le 24/07/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 261894
• Publié le 26/08/2022 à 10:58
©  D.R.
Dépenses de formation des entreprises : 6,8 Md€ versés aux Opca en 2018, dont 3/4 mutualisés (Dares)

• En 2018, à la veille de l’entrée en vigueur de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les dépenses de formation des entreprises privées de 10 salariés ou plus représentent 3 % de leur masse salariale : 1,7 % de dépenses directes et 1,3 % de dépenses intermédiées, ce qui…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 261825
• Publié le 25/08/2022 à 18:55
©  D.R.
Anact : publication d’un cahier sur « la prévention de la désinsertion professionnelle »

Tirer les enseignements et les recommandations des porteurs de projets qui ont répondu à l’appel à projets financé par le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) sur le maintien en emploi des personnes fragilisées par des problèmes de santé (maladie chronique évolutive, cancer…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 261867
• Publié le 25/08/2022 à 18:27