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Plateformes : modalités d’indemnisation des représentants des travailleurs (JO)

• Le montant horaire de référence pour le calcul de l’indemnisation forfaitaire des représentants des travailleurs des plateformes (versée au titre de leurs formations et de leurs missions de représentation, ainsi qu’à la rémunération des organismes de formation par l’Arpe) est fixé : - à 17  …
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 260786
• Publié le 08/08/2022 à 11:47
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 01/08/2022.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 260762
• Publié le 08/08/2022 à 09:33
PLFR 2022, monétisation des JRTT : « Un cavalier budgétaire » selon la Nupes (Conseil constitutionnel)

« La monétisation des jours de récupération du temps de travail est un cavalier budgétaire » estiment plus de 60 députés de la Nupes (Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale) dans leur saisine du Conseil constitutionnel contre le PLFR 2022, le 05/08/2022 (recours 2022-842 DC, reçu au greffe…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260741
• Publié le 05/08/2022 à 18:55
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HCR (Opposition à l’accord santé) : « Volonté de reconstruire un outil social plus performant » (UMIH)

« Ce vote n’est pas une rupture, mais au contraire le signe d’une volonté de la branche de reconstruire un outil social le plus performant possible, dans l’intérêt des chefs d’entreprise et de leurs salariés », déclare Roland Héguy président confédéral de l’UMIH, lors de l’opposition formulée le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 260734
• Publié le 05/08/2022 à 17:30
© News Tank.
Exclusif Variations des NPEC (coûts contrats) pour 2 621 certifications professionnelles

37 % des NPEC (coûts contrats) sont en baisse (soit 977 certifications), 22 % sont stables (soit 585 certifications) et 41 % sont en hausse (soit 1 059 certifications), si l’on prend comme référence la valeur pivot, sur la base des propositions adoptées par France compétences le 30/06/2022. Ces…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 260663
• Publié le 05/08/2022 à 16:28
©  D.R.
Adoption des textes « Pouvoir d’achat » et « LFR 2022 » : les réactions de la CFDT et de la CFTC

« Ces deux textes devaient répondre à l’envolée de l’inflation, qui pèse sur de nombreux Français, en particulier les plus fragiles. S’ils contiennent des mesures attendues pour améliorer le pouvoir d’achat, la CFDT regrette des choix qui ne stimulent pas assez les politiques salariales des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 260718
• Publié le 05/08/2022 à 15:57
Amiante : le salarié sous ACAATA a le droit à l’indemnité de départ à la retraite la plus favorable

Le salarié, bénéficiant du dispositif de l’ACAATA, a le droit au bénéfice du montant d’indemnité de départ à la retraite le plus favorable, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/06/2022. En cas de concours entre plusieurs indemnités conventionnelles de départ à la retraite, dont l’une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 260722
• Publié le 05/08/2022 à 15:54
©  D.R.
Expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » : cinq nouveaux territoires habilités (JO)

Sont habilités pour mener l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », par un arrêté du 26/07/2022, les territoires suivants : • Pays d’Apt Lubéron (Vaucluse) ; • Saint-Fons : Quartier Arsenal, Carnot Parmentier (Rhône) ; • Vaux d’Yonne (Nièvre) ; • Rennes Le Blosne…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 260708
• Publié le 05/08/2022 à 14:58
PLFR 2022, stagiaires de la FP : compensation de la revalorisation aux Régions adoptée

« Au titre de l’année 2022, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des Régions visant à compenser le coût de la revalorisation des rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle à compter du 01/07/2022. » C’est ce que prévoit…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260712
• Publié le 05/08/2022 à 14:29
Parlement : clôture le 05/07 de la session extraordinaire ; reprise des débats publics le 03/10/2022

La session extraordinaire du Parlement est close en application du décret du 04/08/2022 publié au JO du 05/08/2022. « Il n’y aura pas de session extraordinaire en septembre (2022) afin de donner tout le temps nécessaire à la concertation avec les parlementaires, les partenaires sociaux et les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260709
• Publié le 05/08/2022 à 14:07