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Projet de loi pouvoir d’achat  : « Aucune mesure adoptée ne vise à valoriser le travail » (CGT)

« Parmi les mesures adoptées du projet de loi pouvoir d’achat, aucune ne vise à valoriser le travail et à reconnaître les qualifications et les compétences des travailleuses et des travailleurs. Pire, elles vont même à l’encontre des augmentations de salaire. En effet, une direction qui voudra…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 260638
• Publié le 04/08/2022 à 17:21
Exclusif NPEC - Coûts contrats : de - 64 % à +438 %, exemples de variations (propositions de France compétences)

• La baisse des NPEC (coûts contrats) à compter du 01/09/2022, arrêtée par le CA de France compétences le 30/06/2022 (5 % en moyenne selon France Compétences), peut dépasser 50 % ; • Pour près de 2 000 diplômes ou titres, la prise en charge est réduite de plus de 30 % ; • 5 000 diplômes et…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 260632
• Publié le 04/08/2022 à 17:08
Parentalité : création d’une charte nationale de soutien à la parentalité (JO)

• La France affirme que la politique publique de soutien à la parentalité constitue un investissement social par la création d’une charte nationale de soutien à la parentalité par l’arrêté du 29/07/2022 publié au JO du 04/08/2022.  • Elle reconnaît comme participant de la politique publique de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 260612
• Publié le 04/08/2022 à 14:45
Prime de rentrée : « Une mesure de protection pour soulager nos compatriotes » (Bruno Le Maire)

« La prime exceptionnelle de rentrée sera versée courant septembre aux bénéficiaires de minima sociaux », déclare Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, sur RTL, le 04/08/2022. « Je le redis avec gravité, toutes les entreprises qui…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 260597
• Publié le 04/08/2022 à 14:00
©  D.R.
Exclusif Coûts contrats : 5 organisations demandent à Emmanuel Macron d’en limiter la baisse ou de la reporter

« La réduction des coûts contrats prévue pour le 1er septembre 2022 nous inquiète profondément et perturbe fortement la campagne de recrutement de la rentrée » écrivent au président de la République Emmanuel Macron, le 02/08/2022, Pascal Picault, président de la Fnadir, Patrick Roux, président de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 260602
• Publié le 04/08/2022 à 12:50
Monétisation des RTT, heures sup, indice des fonctionnaires … : adoption du PLFR 2022 par la CMP

Les dispositions du PLFR 2022 ont été adoptées par la CMP dans la soirée du 03/08/2022. Les parlementaires se sont accordés sur les mesures sociales suivantes : • le maintien de la monétisation des RTT jusqu’au 31/12/2025 ; • la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires de +3,5 % au…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 260575
• Publié le 04/08/2022 à 12:02
©  D.R.
CCN : extension de 2 avenants dans les branches de la poissonnerie et des chantiers d’insertion

Les dispositions de deux avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des branches concernées par deux arrêtés parus au JO du 04/08/2022. Sont étendus : • L’avenant du 29/11/2021 modifiant les dispositions de l’avenant n° 62 du 22/11/2007 relatif à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Retraites
• Article n° 260579
• Publié le 04/08/2022 à 12:00
France 2030 : Le cahier des charges de l’appel à projets « Rebond Industriel » approuvé (JO)

Est approuvé le cahier des charges de l’appel à projets « Rebond Industriel » du plan France 2030, relatif à l’action « Industrialisation et déploiement » par l’arrêté du 28/07/2022 publié au JO du 03/08/2022. Le cahier des charges est consultable sur les sites internet : - de la Caisse des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 260552
• Publié le 04/08/2022 à 11:31
Quatre nominations au cabinet de Roland Lescure, ministre chargé de l’industrie (JO)

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie, Roland Lescure, par les arrêtés du 01 et 02/08/2022 publiés au JO du 03/08/2022 : • Benjamin Carantino, conseiller industries de base…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260511
• Publié le 04/08/2022 à 11:00
AT/MP : le taux de cotisation peut être modifié rétroactivement si une aggravation n’est pas déclarée

Le taux de cotisation AT/MP peut être modifié de manière rétroactive si l’employeur n’a pas déclaré lui-même une situation pouvant aggraver les risques professionnels, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 07/07/2022. Il importe peu que la déclaration ait été faite par un tiers, l’employeur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 260479
• Publié le 04/08/2022 à 10:29