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Rémunération : la mention d’une prime conventionnelle dans le contrat ne vaut pas contractualisation

La référence d’une prime d’origine conventionnelle dans le contrat de travail ne vaut pas contractualisation de celle-ci, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/07/2022. • Des salariés, de nationalité étrangère, sont embauchés entre 1995 et 2000. Ils sont expatriés pour les besoins de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 260307
• Publié le 02/08/2022 à 09:33
©  D.R.
Validation des 35 heures hebdomadaires pour les agents territoriaux (QPC / Conseil Constitutionnel)

Les juges du Conseil constitutionnel considèrent conformes à la constitution les dispositions législatives relatives au temps de travail des agents de la fonction publique territoriale, par une décision n° 2022-1006 QPC du 29/07/2022, apprend News Tank le 01/08/2022. Les collectivités ont…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 260343
• Publié le 01/08/2022 à 18:01
France 2030 « Rebond Industriel » pour accompagner les territoires face aux mutations de l’automobile

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie des Finances de la Souveraineté industrielle et numérique, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, en charge de France 2030, lancent le dispositif « Rebond Industriel », doté de…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 260332
• Publié le 01/08/2022 à 17:46
©  D.R.
Suivi de la Covid-19 : instauration du Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires (JO)

• Le décret n° 2022-1099 du 30/07/2022 instaure un Comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires qui remplace le Conseil scientifique, au 01/08/2022. • La loi n° 2022-1089 du 30/07/2022 prévoit que l’état d’urgence sanitaire, cadre juridique d’exception entré en vigueur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 260317
• Publié le 01/08/2022 à 17:15
©  D.R.
Métro France, Sushi Shop, Walt, SNCF : les derniers entretiens publiés par News Tank

Voici une sélection des derniers entretiens publiés par News Tank.
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 260346
• Publié le 01/08/2022 à 17:04
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Renault Group,Gap, Vallourec… : les nominations de DRH en juillet 2022

News Tank publie une sélection de nominations de DRH intervenues en juillet 2022.
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 260333
• Publié le 01/08/2022 à 16:55
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Inspection du travail : modification de la structure de carrière des inspecteurs (JO)

Modifier la structure de carrière des inspecteurs du travail et les modalités de reclassement au sein du corps de l’inspection du travail : lel est l’objectif du décret n° 2022-1093 du 30/07/2022 modifiant le statut particulier du corps de l’inspection du travail (JO du 31/07/2022). Ce texte qui…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260295
• Publié le 01/08/2022 à 16:44
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Smic : + 2,01 % à 1 678,95 € brut par mois à partir du 01/08/2022 ( JO)

Le Smic augmente de 2,01 % à compter du 01/08/2022, indique l’arrêté du 29/07/2022 relatif au relèvement du Smic, publié au JO le 30/07/2022. Il s’établit ainsi à 1 678,95 € brut par mois (contre 1 645,58 € auparavant), pour une durée de travail de 35 heures par semaine. Le Smic horaire brut…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260314
• Publié le 01/08/2022 à 15:35
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Sobriété énergétique au ministère de l’Économie : « Une réduction estimée à 15,5 % » (B. Le Maire)

« Les opérations sur la température et la rénovation énergétique des bâtiments permettront une réduction estimée à 15,5 % de la consommation d’énergie totale du ministère d’ici deux ans », indique Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260310
• Publié le 01/08/2022 à 14:54
Les attributions de Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées (JO)

• Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, traite, par délégation du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, les questions relatives aux politiques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 260286
• Publié le 01/08/2022 à 12:47