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Les juges du Conseil constitutionnel considèrent conformes à la constitution les dispositions législatives relatives au temps de travail des agents de la fonction publique territoriale, par une décision n° 2022-1006 QPC du 29/07/2022, apprend News Tank le 01/08/2022.
Les collectivités ont l'obligation de respecter les 35 heures de travail...
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