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Mise en place d’un suivi médical des détenus travailleurs (projet d’ordonnance)

• Une intervention des professionnels de santé des unités sanitaires en milieu pénitentiaire pour le suivi individuel simple, soit la majorité des visites d’information et de prévention et visites périodiques ;  • Une intervention des SPST (Service de prévention et de santé au travail) pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 261645
• Publié le 24/08/2022 à 13:33
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Assurance chômage : « Prolonger par une loi les règles d’indemnisation pour un temps donné » (O. Véran)

« Face à l’urgence et à la nécessité d’assurer la continuité du régime d’assurance chômage dont les règles d’indemnisation prendront fin le 01/11/2022, le gouvernement prolongera par une loi ces règles pour un temps donné », déclare Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 261682
• Publié le 24/08/2022 à 13:16
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Assurance-chômage : « L’État ne prendra la main qu’en cas de carence du dialogue social » (O. Dussopt)

« Aujourd’hui nous avons un système d’assurance-chômage dont les règles d’indemnisation ont été fixées en 2019 par un décret. Ces dernières n’ont été mises en œuvre qu’en 2021 puisque la période de Covid a amené un décalage dans le temps de cette mise en œuvre. Ces règles prennent fin le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 261684
• Publié le 24/08/2022 à 12:53
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Assurance-chômage / Bonus-malus : fixation des taux de séparation médians par secteur d’activité (JO)

Les taux de séparation médians par secteur d’activité, pris en compte pour le calcul de la modulation du taux des contributions patronales d’assurance-chômage dite « bonus-malus » sur la période de référence comprise entre le 01/07/2021 et le 30/06/2022, sont fixés par arrêté du 18/08/2022, publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 261649
• Publié le 24/08/2022 à 12:12
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Conventions collectives : extension de 14 accords et avenants relatifs aux salaires (JO)

Les dispositions de 14 accords et avenants relatifs aux salaires sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 14 arrêtés publiés au JO du 24/08/2022. Sont notamment étendus : • L’avenant du 18/05/2022 portant modifications…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 261657
• Publié le 24/08/2022 à 11:19
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Conventions collectives : extension de 22 accords et avenants relatifs à la rémunération (JO)

Les dispositions de 22 accords et avenants relatifs à la rémunération sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 21 arrêtés publiés au JO du 23/08/2022. Sont notamment étendus : • L’avenant n° 26 du 24/05/2022 relatif…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 261615
• Publié le 23/08/2022 à 18:12
Accident du travail : pas de délit de blessures involontaires en l’absence de formation générale

Un employeur ne peut pas être condamné pour le délit de blessures involontaires en cas de non-respect de l’obligation d’accorder aux travailleurs une formation générale à la sécurité, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/06/2022. La condamnation n’est possible qu’en cas de violation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 261564
• Publié le 23/08/2022 à 16:51
©  Unsplash/Mathieu Stern
Prime de partage de la valeur : les modalités déclaratives (ministère du Travail, Urssaf)

Les modalités déclaratives de la prime de partage de la valeur sont précisées sur les sites Internet du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et de l’Urssaf depuis le 17/08/2022. La prime de partage de la valeur, qui remplace et pérennise la Pepa, est issue de la loi…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 261581
• Publié le 23/08/2022 à 16:49
Assurance chômage : « O. Dussopt consultera les partenaires sociaux en fin de semaine » (O. Véran)

« La réforme des retraites et celle de l’assurance-chômage seront mises en concertation dans ce contexte de colère sociale. Personne ne croyait que nous serions capables de faire adopter 100 % des textes que nous avons présentés au Parlement, sans majorité absolue, y compris la loi sur le budget…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 261567
• Publié le 23/08/2022 à 16:31
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Retraites, assurance chômage, RSA, pouvoir d’achat : les sujets sociaux de la rentrée 2022 

• Les réformes des retraites et de l’assurance chômage ainsi que le plein-emploi ; • Le PLFR 2023 ; • La sobriété et la transition énergétiques ainsi que l’urgence climatique ; • L’inflation et le pouvoir d’achat ; • La réforme du RSA ; Tels sont les quelques-uns des sujets…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 261535
• Publié le 23/08/2022 à 14:49