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Pénurie de conducteurs scolaires : réunion le 24/08 avec les acteurs et Régions de France (C. Beaune)

« Après avoir mobilisé les préfets de régions pour évaluer les besoins et les manques pour la rentrée scolaire, et reçu fin juillet 2022 les organisations professionnelles pour évoquer ces difficultés, un point est prévu à notre initiative le 24/08 avec les ministres de l’Éducation nationale et du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 261461
• Publié le 22/08/2022 à 16:49
Pas de harcèlement sexuel en cas d’envoi de messages poétiques sans grossièreté

L’envoi de messages poétiques ne contenant aucune grossièreté, par une supérieure hiérarchique à son salarié, ne constitue pas un harcèlement sexuel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/06/2022. • Un salarié est embauché le 12/01/2015 en qualité de directeur des opérations. Il exerce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 261453
• Publié le 22/08/2022 à 16:23
©  D.R.
Handicap : création d’un traitement des données de santé adapté aux demandeurs d’emploi (JO)

La création d’un traitement de données à caractère personnel par Pôle emploi et Cap emploi est prévue dans le décret n° 2022-1161 du 17/08/2022 relatif à la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Traitement des données de santé nécessaires à l’accompagnement adapté des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 261434
• Publié le 22/08/2022 à 16:12
©  D.R.
Cabinet de François Braun : Isabelle Epaillard directrice adjointe (JO)

Isabelle Epaillard est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, par un arrêté en date du 16/08/2022 paru au JO du 17/08/2022. Elle est en poste depuis le 16/08. Un second arrêté, paru le même jour, la nomme directrice du cabinet de la…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 261433
• Publié le 22/08/2022 à 16:03
©  CC0 - Domaine public
Travailleurs des plateformes : PPL des sénateurs LR pour la mise en place d’un contrat spécifique

Une proposition de loi destinée à protéger les travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques (livraison de repas, transport de personnes…) a été déposée par les sénateurs du groupe LR le 02/08/2022, apprend News Tank, le 22/08/2022. La PPL met en œuvre…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 261444
• Publié le 22/08/2022 à 15:57
Réforme des retraites : « Entrée en vigueur progressive au plus tard à l’été 2023 » (B. Le Maire)

« J’ai toujours défendu une France qui travaille davantage pour garantir sa prospérité, financer la transition énergétique, investir dans les nouvelles technologies. Pour y parvenir, nous avons deux leviers : le plein-emploi - il doit être atteint en 2027 - et la réforme des retraites », indique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 261430
• Publié le 22/08/2022 à 15:50
©  D.R.
Fonction publique : modification des conditions d’emploi des agents contractuels territoriaux (JO)

Étendre et aligner les droits des agents contractuels territoriaux sur ceux des agents titulaires, issus de la loi de Transformation de la fonction publique du 06/08/2019 en matière de temps de travail et de congés :  tel est l’objet du décret n° 2022-1153 du 12/08/2022 modifiant les dispositions…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 261427
• Publié le 22/08/2022 à 14:28
« On ne rebâtira pas la social-démocratie » (Olivier Dussopt)

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, président de Territoires et progrès, appelle à se réclamer du « progressisme » et de tourner la page de la social-démocratie, « qui n’a plus de signification et n’indique plus de direction », dans une tribune publiée au JDD…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 261426
• Publié le 22/08/2022 à 14:24
©  D.R.
DGAFP : Guillaume Tinlot chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales (JO)

Guillaume Tinlot, administrateur hors classe de la Ville de Paris, est nommé chef du service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales de la DGAFP par arrêté publié au JO du 14/08/2022. Sa nomination sera effective à compter du 12/09/2022 pour une durée de 3 ans, avec…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 261429
• Publié le 22/08/2022 à 14:23
©  News Tank RH Management
Isolation, projection de revêtements en produits pâteux : création de 3 certifications (JO)

• La certification « Insuffler des isolants thermo-acoustiques en vrac » est créée. Elle est enregistrée dans le répertoire spécifique pour une durée de deux ans à compter du 01/07/2022 et classée dans le domaine d’activité 233 (code NSF) par arrêté du 04/08/2022 publié au JO le 1708/2022. • La…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 261403
• Publié le 22/08/2022 à 14:00