Fonction publique : modification des conditions d’emploi des agents contractuels territoriaux (JO)
Étendre et aligner les droits des agents contractuels territoriaux sur ceux des agents titulaires, issus de la loi de Transformation de la fonction publique du 06/08/2019 en matière de temps de travail et de congés : tel est l’objet du décret n° 2022-1153 du 12/08/2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de...

